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Canicule, sécheresse, fissures : faut-il avoir peur ?

Déjà 500 maisons fissurées à cause de la sécheresse. Voilà ce qu’on pouvait lire en 2003 dans certains journaux régionaux. Avec un thermomètre s’affolant jusqu’à 44 degrés celsius à l’ombre cette année-là, des records de température avaient été battus. Et puis il y a eu la sécheresse de 2009, également à l’origine d’importants dégâts sur les maisons. Les années suivantes – bien que chaudes pour certaines, comme 2011 et 2012 – ont vraisemblablement entraîné moins de sinistres. Mais beaucoup de maisons se sont néanmoins fissurées. Nul ne sait aujourd’hui ce qui peut arriver en 2015. Toutefois, les experts fissures redoutent déjà que les épisodes de canicule soient une nouvelle menace pour les habitations. Entretien avec Yoann Glasson, Directeur de LAMY Expertise.

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Maison fissurée : en quoi consiste le régime de catastrophe naturelle ?

La garantie décennale protège normalement l’acheteur d’un bien des malfaçons résultant du travail du constructeur, pendant 10 ans après la livraison. Cependant, quand celui-ci démontre que les dégâts ne sont pas imputables à la qualité de son ouvrage, mais à des causes extérieures, à la fois imprévisibles et irrésistibles, il est dans son bon droit. Pour tenter d’obtenir malgré tout une indemnisation, le propriétaire peut recourir à la loi du 13 juillet 1982, sur le « régime Cat-Nat », comme on appelle parfois familièrement le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles. Ce texte donne droit à une aide, dans la mesure où un problème naturel d’une intensité anormale est survenu, en dépit des mesures raisonnables prises pour lutter contre ce phénomène. C’est le cas du retrait gonflement des argiles (RGA.).

A combien s’élève l’indemnisation des fissures en Cat-Nat ?

Pour garantir un droit effectif à l’indemnisation, le régime Cat-Nat prévoit un financement grâce à l’assurance multirisque habitation. Depuis 1991, la Caisse Centrale de Réassurance affirme que 5 milliards d’euros ont été versés à des propriétaires victimes de dégâts liés à des catastrophes naturelles. Il est aussi intéressant de constater que ces aides ont souvent concerné des maisons contemporaines (de moins de 30 ans), dont la construction s’est révélée incapable de supporter les mouvements de sols argileux (retraits / gonflements). A cet égard, un plan de prévention national, aujourd’hui inexistant, pourrait être bien utile…

Quelle est la procédure pour déclarer des fissures dans le cadre d’une Cat-Nat ?

Avant toute chose, il faut qu’un arrêté interministériel reconnaissant la catastrophe naturelle au Journal Officiel (J.O.) soit publié. Puis, il est indispensable de contacter son assurance dans les 10 jours pour déclarer le sinistre. Malheureusement, il ne suffit pas qu’une catastrophe naturelle ait lieu pour qu’elle soit reconnue comme telle : la procédure est peu transparente et souvent aléatoire, car les critères de définition restent flous et parce qu’aucune commission interministérielle disposant d’une existence légale n’existe.

Les chances d’être indemnisé en Cat-Nat fissures sont-elles grandes ?

Aujourd’hui, quand un propriétaire a recours au régime Cat-Nat pour demander une indemnisation, il doit savoir que seul un tiers des déclarations de sinistres débouche sur une aide. Parfois, c’est le régime qui est mal compris par les propriétaires. Bien sûr, si l’arrêté de catastrophe naturelle ne mentionne pas la commune du logement sinistré ou si les fissures sont déclarées plus de 10 jours après l’arrêté, la procédure n’ayant pas été respectée, la demande est alors rejetée par l’assureur.

Pourquoi les assureurs refusent-ils d’indemniser certains sinistrés ?

Il est important de préciser que l’expert de l’assurance travaille pour le compte de son mandant, à savoir la compagnie d’assurance. Il est ainsi normal qu’il défende ses intérêts, en cherchant à minimiser les montants d’indemnisation versés. Les motifs de refus d’indemnisation sont souvent les mêmes : le caractère non-structurel des fissures, ou bien la présence d’autres causes (végétation non-maîtrisée, dispositions constructives, etc.).

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