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Hautes-Alpes : une maison couverte de fissures

La responsabilité de travaux mise en cause

Dans le département des Hautes-Alpes, à Rosans, une retraitée voit sa maison se fissurer un peu plus chaque jour.

Hélène Derbez, une personne âgée de 87 ans, vit dans cette ancienne maison construite en 1977. Aucun problème ne fait son apparition jusqu’en 2006, date à laquelle le terrain s’affaisse soudainement et où des fissures apparaissent, en particulier sur les murs. A cette même période, à proximité de la maison, des travaux d’agrandissement et de construction se déroulent dans la maison technique départementale, ordonnés par le conseil général des Hautes-Alpes.

Les désordres se multiplient dans le logement et le risque d’effondrement s’accroît, c’est pourquoi la propriétaire assigne le conseil général des Hautes-Alpes en référé, devant le tribunal administratif de Marseille. Un expert judiciaire est mandaté sur place et chiffre la sécurisation des lieux à hauteur de 100 000 euros. Il recommande également l’évacuation des lieux en l’absence de travaux. Selon le rapport délivré par l’expert, la sécheresse serait la cause principale des fissures, et non pas les travaux du conseil général, comme indiqué dans l’analyse du spécialiste des sols.

La propriétaire fait alors appel à un bureau d’études pour mener à bien une contre-expertise, qui permet d’identifier la source véritable des fissures, à savoir les travaux du conseil général. L’avocat d’Hélène Derbez prend par la suite contact avec le conseil général des Hautes-Alpes pour leur faire une proposition d’accord à l’amiable, qui est finalement refusée. Aujourd’hui, un recours en indemnisation a été engagé, mais la décision de justice pourrait bien nécessiter 3 à 4 années supplémentaires de délai.

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Source : photo via le Dauphiné Libéré le 23/04/2014

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