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Immeuble fissuré : un propriétaire débouté par le tribunal administratif de Lille

Le tribunal administratif a débouté un propriétaire dont l’immeuble a subi des dégâts lors de travaux effectués sur une parcelle voisine. Retour sur les détails de cette affaire.

Le tribunal saisi pour des fissures sur un immeuble

  • Le 3 septembre 2008 le propriétaire d’un immeuble de Lille voit se dessiner des fissures sur la façade de son bâtiment.
  • Après une expertise, elles seraient imputées aux travaux ayant lieu sur une parcelle voisine dans le cadre de la construction d’un immeuble pour le compte de l’OPH (Office Public de l’Habitat) par une société privée.
  • Aux vues des risques encourus, les locataires de l’immeuble sont évacués.

L’avis du tribunal sur les responsabilités suite à l’apparition des fissures

  • Le 17 janvier 2017, l’affaire était présentée à un juge du tribunal administratif :
  • L’OPH demande alors que la société privée soit déclarée responsable des dégâts et que le propriétaire de l’immeuble soit également condamné car il s’est opposé à la reprise des travaux ce qui a provoqué un retard de livraison de l’immeuble.
  • Le propriétaire s’estime seule victime de ce litige et demande une somme de 140.000 € à l’OPH et la société responsable des travaux : cette somme correspond, après expertise du bien, aux montant des travaux nécessaires pour remettre en état son immeuble ainsi qu’à la perte des loyers subie depuis l’évacuation des locataires.
  • Le tribunal a condamné la société privée à dédommager l’OPH à hauteur de 1899 €. Elle a débouté ce dernier ainsi que le propriétaire de l’immeuble sinistré qui est invité à se présenter devant une juridiction civile et non pas un tribunal administratif.

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