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Moselle : 100 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Le vendredi 21 octobre 2016, le Journal Officiel a publié la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2015. Plus de cent communes ont fait la demande auprès de leur mairie, seules 4 ont été reconnues par le Journal Officiel. De nombreuses maisons se sont fissurées et/ou affaissées et les habitants ne peuvent pas faire les travaux de rénovations adéquates car ils ne sont pas indemnisés. Les habitants envisagent donc de contester la décision prise par le ministère.

Des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle en Moselle

  • De nombreuses maisons se sont fissurées après la sécheresse en 2015 en Moselle
  • Plus de 100 communes ont donc fait une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle
  • Après la parution du Journal Officiel, seules 4 communes sont reconnues
  • Les habitants des autres communes veulent faire un recours auprès du ministère pour contester cette décision
  • Sans reconnaissance en état de catastrophe naturelle, les habitants ne peuvent pas se faire indemniser

Quels recours face à une catastrophe naturelle ?

  • Lors d’une catastrophe naturelle, il est possible d’obtenir une indemnisation en faisant une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle
  • Il est important dans un premier temps de faire un dossier comprenant des photos des fissures de votre logement ainsi que des arguments
  • Ensuite, tentez de connaître la situation de vos voisins et mettez vos dossiers en commun
  • Déposez le dossier à la mairie afin de connaître les indemnisations possibles
  • Enfin, faites une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle avec l’aide d’un expert en bâtiment indépendant afin que votre dossier soit complet
  • Si votre demande est refusée, vous pouvez faire un recours en justice

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