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Parution de l’arrêté catastrophe naturelle du 2 août 2013

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel le 02 août 2013. Ils concernent 43 départements touchés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus au printemps 2013, ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011 et 2012.

Les communes concernées par l’arrêté de catastrophe
naturelle

L’indemnisation d’une catastrophe naturelle dépend de la publication d’un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle. Ce dernier définit les zones et les périodes où s’est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages qu’elle a occasionnés. Pour savoir si votre commune est concernée, nous vous invitons à consulter l’arrêté du 2 août 2013 sur le site de LAMY Expertise.

10 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur

Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 2 août 2013 pour présenter le dossier à leur assureur. Si vous êtes concernés, nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur dans les meilleurs délais, afin de lui adresser un dossier complet avec photos des dégâts constatés et  bénéficier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Nos conseils pour un traitement optimal de votre
dossier fissures

Les compagnies d’assurance indemnisent les fissures selon le régime des catastrophes naturelles, à la double condition, que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, par un arrêté interministériel. En cas de difficulté avec votre compagnie d’assurance, pour la prise en charge du sinistre ou le montant des indemnités proposées, nous pouvons vous conseiller.

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Lamy Expertise

À propos de Lamy Expertise :

Acteur majeur de l'expertise immobilière depuis 30 ans, LAMY Expertise éclaire et sécurise les décisions des particuliers. LAMY intervient partout en France et en Europe, en toute indépendance des groupes immobiliers ou financiers pour aider les particuliers sur les plans technique, économique et environnemental, mais aussi les professionnels, les entreprises et les tribunaux.