Comment surmonter les problèmes de l’assurance dommages-ouvrage ?

Si l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire lorsqu’un particulier fait construire sa maison ou entreprend de lourds travaux, celle-ci est cependant loin d’être évidente. Elle présente en effet certaines zones d’ombre qui sont pénalisantes pour le consommateur, alors même qu’elle est très utile, puisqu’elle permet de prendre en charge le coût des travaux couverts par la garantie décennale.

informations garantie décennale

Assurance dommages-ouvrage. On oublie souvent qu’elle est obligatoire !

Depuis 1978 et la loi Spinetta, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement d’un bien immobilier. Mais nombreux sont les particuliers qui n’y souscrivent pas, et ce, pour deux raisons principales. L’une d’elle est son coût, particulièrement élevé, puisqu’il peut représenter entre 2 et 3% du montant total des travaux. L’autre est l’absence de sanction pénale lorsque le maître d’ouvrage est un particulier (cela n’est plus le cas s’il s’agit d’un professionnel).

Un coût d’assurance non négligeable. 2 à 3% du montant total des travaux

Payer une cotisation d’assurance couvrant un risque légal permet d’être indemnisé rapidement et justement. Selon les assureurs, l’assurance dommages-ouvrage ne pose aucun problème ; à en croire certains, elle serait même particulièrement efficace pour régler des désordres de type fissures ou humidité. Mais la réalité est bien différente de ce tableau idyllique. Il n’est pas rare que le maître d’ouvrage se voit imposer une assurance dommages-ouvrage, avec comme conséquence une prime surfacturée. Un autre problème tient à la difficulté de mettre cette assurance en marche.

Le fonctionnement complexe de l’assurance dommages-ouvrage

Si le maître d’ouvrage constate des désordres dans son bien, il doit en informer par lettre recommandée avec accusé de réception son assureur dommages-ouvrage. Celui-ci envoie au domicile concerné un régleur sinistre, qui évaluera les dégâts occasionnés ; une expertise est obligatoire si le montant des réparations est susceptible de dépasser 1800 €. Puis, dans un délai de 60 jours maximum, l’assureur avertit le particulier de sa décision quant à l’application ou non de l’assurance. Une fois celle-ci reçue par le maître d’ouvrage, s’ouvre un délai de 90 jours durant lequel l’assureur doit lui transmettre son offre d’indemnité. Une fois le montant validé par le sinistré, il dispose cette fois-ci de 15 jours pour lui verser la somme.

Une assurance difficile à mettre en œuvre

Cette assurance est souvent difficile à faire jouer, même en cas de désordres structurels graves. Les assureurs tentent d’échapper à leurs obligations, par exemple en faisant intervenir une autre garantie dont la charge ne leur incombe pas, comme celle de parfait achèvement, qui pèse sur l’entreprise de travaux. Ils peuvent aussi faire traîner le dossier pour tenter de décourager le sinistré, qui n’ose faire face à une démarche lourde faisant intervenir LRAR, contre-expertise ou encore recours judiciaire.

Les solutions en cas de problèmes avec l’assurance dommage-ouvrage

Si le maître d’ouvrage ne parvient pas à trouver une assurance dommage-ouvrage ou s’il estime le taux qui lui est proposé anormal, il peut s’adresser au Bureau Central de Tarification (BCT), lequel fixera le montant de la prime qui lui échoit. S’il rencontre des difficultés pour faire jouer l’assurance, il peut demander une expertise technique indépendante et se faire conseiller en phase de négociation avec l’expert de l’assurance.

fissures maisons qualification