Quel recours avec l’assurance en cas de fissures sur maison ancienne ?

Les propriétaires de maisons anciennes fissurées sont souvent démunis du point de vue des recours avec l’assurance. Comment faire financer des travaux de réparation des fissures par voie assurantielle ? La garantie décennale ne court plus lorsque la maison est trop ancienne. Cette dernière, pour rappel, peut être activée dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, mais pas au delà (sauf exception).

Le recours en vice caché concernant une maison ancienne fissurée

Le propriétaire d’une maison ancienne fissurée peut se retourner contre son vendeur pour vice caché. Plusieurs conditions devront néanmoins être réunies :

  • les fissures doivent rendre la maison impropre à un usage normal
  • les fissures doivent être cachées (par exemple, sous une végétation abondante courant sur la façade ou encore cachées derrière un doublage de mur)
  • l’acheteur ne devait pas avoir connaissance du problème de fissures au moment de la transaction

Le recours en catastrophe naturelle s’agissant d’une maison ancienne fissurée

En France, le propriétaire d’une maison sinistrée à cause d’une catastrophe naturelle est indemnisé par un mécanisme original, combinant solidarité nationale et assurance privée, instauré par la loi du 13 juillet 1982. Retrouvez dans cet article nos conseils pour vous faire indemniser y compris si votre maison est ancienne. Dans cette rubrique vous trouverez les derniers arrêtés de catastrophe naturelle publiés.


 

Fissures sur maison ancienne : les recours avec l’assurance



Découvrez les autres problématiques liées au phénomène de fissuration dans la FAQ Expertise Fissures

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