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Parution de l’arrêté catastrophe naturelle du 2 août 2013

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Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel le 02 août 2013. Ils concernent 43 départements touchés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus au printemps 2013, ainsi que la liste de commune reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011 et 2012.

Les communes concernées par l’arrêté de catastrophe
naturelle

L’indemnisation d’une catastrophe naturelle dépend de ...

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