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Vices cachés : Quelles responsabilités pour un maçon ?

Un maçon peut exercer ses compétences dans un cadre professionnel et non professionnel. Mais selon la Cour de cassation, peu importe le cadre de l’exercice, un maçon reste un maçon (Cass. Civ 3, 15.9.2016, H 15-21.387). Outre ses compétences et ses qualités, il doit avant tout assumer ses responsabilités lors de vices cachés sur ses travaux.

  • La Cour de cassation s’oppose à la décision de la Cour d’appel estimant qu’un maçon de 23 ans ne peut pas être responsable des vices cachés sur ses travaux.
  • Le maçon a effectué des travaux sur les fondations de sa maison avant de la vendre
  • Mais quelques années plus tard, ses travaux ont été reconnus défectueux après la vente
  • En tant que professionnel de la construction, les nouveaux propriétaires avaient souhaité que le maçon assume les vices trouvés sur ses travaux

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