Il est naturel de s’interroger sur les procédures assurantielles afférentes à l’indemnisation de désordres comme des fissures. Si celles-ci résultent d’une sécheresse et donc d’une catastrophe naturelle, l’assurance multirisque habitation peut prendre en charge l’indemnisation des désordres sous certaines conditions.
À première vue, les constructions paraissent solides du fait de l’utilisation de blocs de béton ou de parpaings liés au mortier. Néanmoins, malgré ces dispositions constructives, une maison peut pourtant se fissurer. Les origines possibles des désordres sont multiples. Pour bien comprendre le phénomène de fissuration, il est important d’identifier les facteurs de prédisposition et de déclenchement des fissures.
Les désordres constituent une menace pour la solidité de la structure et la sécurité des occupants. La remise en état peut être couverte par la garantie sécheresse d’une assurance multirisque mais il est impératif que les fissures soient expliquées par la sécheresse et que le phénomène réponde aux conditions régissant les catastrophes naturelles au sens de la loi du 13 juillet 1982.
L’état de catastrophe naturelle peut être déclaré lorsqu’un sinistre sur une maison résulte d’un agent naturel dont l’intensité est anormalement élevée. Ce qui inclut les mouvements de sols, les tassements différentiels et les fissures apparues en façade, provoqués par la sécheresse. Cette dernière est fréquemment à l’origine de fissures. Le sinistré dispose de 10 jours après publication de l’arrêté confirmant l’état de catastrophe naturelle au JO pour déclarer les désordres.
Voici, en détail, la démarche à entreprendre afin de pouvoir être correctement indemnisés en cas de fissures sur sa maison liées à la sécheresse :
La prise en charge des fissures sur une construction fissurée de moins de 10 ans peut incomber au constructeur. La garantie décennale, qui est une garantie légale, peut en effet être évoquée dès lors qu’un phénomène de fissuration met l’intégrité de la structure en péril.
LAMY expertise est un cabinet indépendant d’experts bâtiment, spécialisé depuis 1982 dans l’expertise fissures.
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