En expertise bâtiment, il est fréquent que les particuliers nous interrogent sur les réactions à avoir en cas de fissures sur une maison ancienne. Ils sont souvent conscients que les garanties constructeurs (garantie décennale notamment) ne sont plus activables. En revanche, ils pensent que d’autres garanties peuvent être demandées. Cela peut être vrai, mais dans certaines circonstances seulement, telles que la garantie des désordres consécutifs à une catastrophe naturelle et la garantie des vices cachés.
Solliciter une expertise indépendante en sorte de vous aider à chacune des étapes suivantes :
• Caractériser les fissures (forme, taille, orientation, localisation)
• Rechercher les origines des fissures (facteurs de prédisposition, facteurs de déclenchement)
• Réaliser les travaux de réparation des fissures en cas de fissures évolutives
L’expertise est aussi utile pour faire jouer les garanties (si les conditions de garanties peuvent se réaliser)
Je suis le nouveau propriétaire d’une maison de 90 mètres carrés environ. La maison présente des fissures sur deux pans de façades et sur le carrelage du rdc. Le carrelage par endroit est largement décollé avec des signes de soulèvement importants à l’angle nord du bâtiment. Selon les anciens propriétaires, les désordres n’ont pas évolué depuis 10 ans et sont dus à des travaux en amont du quartier avec nombreux passages de camions. A terme, il faudra effectuer des travaux car nous avons un projet locatif dans cette maison. Il y a donc trois problématiques : quelle est l’ampleur réelle des fissures et les risques qu’elles engendrent à court, moyen et long terme ? Y-a-t-il un risque conséquent d’aggraver les fissures lors des travaux de rénovation de la partie locative ? Quelles sera le coût de la rénovation de la partie locative s’agissant de la façade et aussi du carrelage ?
Les propriétaires de maisons anciennes fissurées sont souvent démunis du point de vue des recours avec l’assurance. Comment faire financer des travaux de réparation des fissures par voie assurantielle ? La garantie décennale ne court plus lorsque la maison est trop ancienne. Cette dernière, pour rappel, peut être activée dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, mais pas au-delà (sauf exception).
Le propriétaire d’une maison ancienne fissurée peut se retourner contre son vendeur pour vice caché. Plusieurs conditions devront néanmoins être réunies :
En France, le propriétaire d’une maison sinistrée à cause d’une catastrophe naturelle peut être indemnisé par un mécanisme combinant solidarité nationale et assurance privée, instauré par la loi du 13 juillet 1982. Les conséquences d’une catastrophe naturelle sont définies dans le code des assurances, comme étant « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Votre maison est fissurée ? Surveillez la parution d’un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle en sorte de pouvoir obtenir réparation des dommages.
Plusieurs des demandes de sinistrés concernent des fissures sur des constructions anciennes et/ou immeubles anciens. Voici un exemple de fissuration rapporté par un sinistré recherchant une expertise technique : “Nous habitons un appartement depuis juillet 2016 et nous avons identifié tout de suite une fissuration sur le mur de notre chambre. Nous retrouvons la fissure en façade de l’immeuble à tous les étages. Nous nous inquiétons car l’immeuble nous paraît ancien et mal entretenu et les bruits que nous entendons ne nous rassurent pas. Pouvez-vous expertiser les fissures sur l’immeuble ancien ?”
LAMY expertise est un cabinet indépendant d’experts bâtiment, spécialisé depuis 1982 dans l’expertise fissures.
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