Comment l’assurance prend elle en charge les fissures sur une maison ?

Chaque année, de nombreuses maisons en France se fissurent. Les raisons sont multiples. La plupart du temps, les fissures sont le résultat de tensions sur la structure de l’ouvrage. L’insuffisance de fondations est souvent pointé du doigt. Du point de vue de la prise en charge assurance et des garanties, voici deux actions possibles, si vous êtes sinistré :

  • La garantie décennale souscrite par le constructeur
  • La garantie des catastrophes naturelles

Prise en charge des fissures via assurance : via l’assurance décennale du constructeur

Pour les constructions réalisées il y a moins de 10 ans, la responsabilité du constructeur est présumée en cas de fissuration structurelle. Dans ce cas, le propriétaire peut solliciter son assurance dommage-ouvrage en vue que cette dernière fasse un recours auprès de l’assurance décennale souscrite par le constructeur.

Prise en charge des fissures via assurance : via l’assurance multirisque habitation

Pour les constructions de plus de 10 ans, la garantie décennale ne s’applique plus. La prise en charge d’assurance ne peut alors être réalisée que dans le cadre d’une catastrophe naturelle reconnue par les pouvoirs publics. Pour cela, il faut que l’État se prononce sur la nature exceptionnelle d’un événement climatique ayant entraîné, plusieurs sinistres sur un territoire donné et dans un intervalle temps précis. Puis, si vous êtes sinistré, il vous faudra faire la déclaration nécessaire auprès de votre assurance multirisque habitation. Le cas échéant avec l’aide d’un expert indépendant.


 

Fissures : que prend en charge l’assurance ?



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