Arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2019

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 31

Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1917051A

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 11 juin 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle ;
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L’AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes d’Attignat (1), Bâgé-Dommartin (1), Bâgé-le-Châtel (1), Beaupont (1), Beauregard (1), Valserhône (1), Biziat (1), Bourg-en-Bresse (1), Crottet (1), Domsure (1), Foissiat (1), Francheleins (1), Grièges (1), Hautecourt-Romanèche (1), Jasseron (2), Jayat (1), Journans (1), Lagnieu (1), Malafretaz (1), Manziat (1), Messimy-sur-Saône (1), Montceaux (1), Péronnas (1), Pont-de-Veyle (1), Priay (1), Saint-Denis-lès-Bourg (1), Saint-Didier-d’Aussiat (1), Saint-Jean-sur-Veyle (1), Saint-Martin-le-Châtel (1), Saint-Trivier-de-Courtes (1), Salavre (1), Simandre-sur-Suran (1), Val-Revermont (1), Viriat (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Ambérieu-en-Bugey (1), Ambronay (1), Arandas (1), Bény (1), Boyeux-Saint-Jérôme (1), Brion (1), Buellas (1), Certines (1), Ceyzériat (1), Château-Gaillard (2), Nivigne et Suran (1), Chevillard (1), Coligny (1), Confrançon (1), Cormoranche-sur-Saône (1), Cormoz (1), Corveissiat (1), Courmangoux (1), Courtes (1), Bresse Vallons (1), Curciat-Dongalon (1), Curtafond (1), Douvres (2), Fareins (1), Feillens (1), Jassans-Riottier (1), Laiz (1), Lescheroux (1), Marboz (1), Marlieux (1), Marsonnas (1), Massieux (1), Meillonnas (1), Meximieux (1), Bohas-Meyriat-Rignat (1), Mézériat (1), Montmerle-sur-Saône (1), Montrevel-en-Bresse (1), Neuville-les-Dames (1), Oyonnax (1), Perrex (1), Pirajoux (1), Polliat (1), Pouillat (1), Replonges (1), Revonnas (1), Saint-André-de-Corcy (1), Saint-Bernard (1), Saint-Cyr-sur-Menthon (1), Saint-Denis-en-Bugey (1), Saint-Didier-de-Formans (1), Saint-Didier-sur-Chalaronne (1), Saint-Étienne-du-Bois (1), Saint-Étienne-sur-Chalaronne (1), Saint-Étienne-sur-Reyssouze (1), Saint-Genis-sur-Menthon (1), Saint-Jean-le-Vieux (1), Ségny (1), Vandeins (1), Villemotier (1), Villereversure (1), Arvière-en-Valromay (1), Vonnas (1).

DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Amigny-Rouy (1), Belleau (1), Charmel (Le) (1), Château-Thierry (1), Corcy (1), Crépy (1), Effry (1), Manicamp (1), Pargny-Filain (1), Vasseny (1), Viry-Noureuil (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Montescourt-Lizerolles (1), Remigny (1), Travecy (1), Vendeuil (1), Villers-Saint-Christophe (1).

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Saint-Léopardin-d’Augy (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Coulanges (1), Saint-Plaisir (1), Servilly (1), Vilhain (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes de Bordes-Aumont (Les) (1), Briel-sur-Barse (1), Fresnoy-le-Château (1), Lusigny-sur-Barse (1), Montigny-les-Monts (1), Prusy (1), Radonvilliers (1), Saint-Phal (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Auxon (1), Bailly-le-Franc (1), Barberey-Saint-Sulpice (1), Bernon (1), Blaincourt-sur-Aube (1), Courtaoult (1), Dienville (1), Saint-Parres-aux-Tertres (1), Verrières (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Gumery (1).

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Sévérac d’Aveyron (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Compeyre (2), Saint-Georges-de-Luzençon (2), Valady (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Reilhac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Arpajon-sur-Cère (1), Aurillac (1), Giou-de-Mamou (1), Jussac (1), Naucelles (1), Ytrac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Saint-Étienne-de-Chomeil (1).

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Arcomps (1), Ardenais (1), Arpheuilles (1), Augy-sur-Aubois (1), Bannay (1), Bannegon (1), Baugy (1), Belleville-sur-Loire (1), Bengy-sur-Craon (1), Blet (1), Boulleret (1), Bourges (1), Bussy (1), Celette (La) (1), Celle (La) (2), Chalivoy-Milon (1), Chapelle-Hugon (La) (1), Chapelle-Saint-Ursin (La) (1), Charenton-du-Cher (2), Charentonnay (1), Charly (1), Chârost (1), Chassy (1), Châtelet (Le) (2), Chaumont (1), Chautay (Le) (1), Chéry (1), Cogny (1), Colombiers (1), Cornusse (1), Cours-les-Barres (1), Couy (1), Croisy (1), Crosses (1), Cuffy (1), Culan (1), Épineuil-le-Fleuriel (1), Étréchy (1), Feux (1), Fussy (1), Garigny (1), Germigny-l’Exempt (1), Givardon (1), Gron (1), Guerche-sur-l’Aubois (La) (1), Herry (1), Humbligny (1), Ids-Saint-Roch (2), Ignol (1), Ineuil (2), Jalognes (1), Jouet-sur-l’Aubois (1), Léré (1), Lignières (1), Loye-sur-Arnon (1), Marçais (2), Marmagne (1), Massay (1), Meillant (1), Menetou-Salon (1), Morlac (2), Mornay-Berry (1), Mornay-sur-Allier (1), Nérondes (1), Neuvy-Deux-Clochers (1), Neuvy-le-Barrois (1), Nohant-en-Graçay (1), Nozières (2), Orcenais (3), Orval (1), Ourouer-les-Bourdelins (1), Parassy (1), Perche (La) (1), Pigny (1), Pondy (Le) (1), Précy (1), Quantilly (1), Reigny (1), Rezay (2), Sagonne (1), Saint-Aignan-des-Noyers (1), Saint-Amand-Montrond (1), Saint-Céols (1), Saint-Doulchard (1), Saint-Éloy-de-Gy (1), Saint-Georges-de-Poisieux (2), Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Germain-des-Bois (1), Saint-Germain-du-Puy (1), Saint-Hilaire-de-Gondilly (1), Saint-Hilaire-en-Lignières (1), Saint-Jeanvrin (2), Saint-Léger-le-Petit (1), Saint-Maur (1), Saint-Pierre-les-Bois (2), Saint-Pierre-les-Étieux (1), Saint-Satur (1), Sainte-Solange (1), Saint-Vitte (1), Sancoins (1), Santranges (1), Saulzais-le-Potier (1), Sévry (1), Sidiailles (1), Soulangis (1), Subdray (Le) (1), Sury-près-Léré (1), Tendron (1), Thaumiers (1), Torteron (1), Touchay (2), Trouy (1), Vasselay (1), Veaugues (1), Vernais (1), Vesdun (1), Vignoux-sous-les-Aix (1), Villequiers (1), Vinon (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Achères (1), Allogny (1), Allouis (1), Argent-sur-Sauldre (1), Assigny (1), Aubigny-sur-Nère (1), Barlieu (1), Berry-Bouy (1), Blancafort (1), Brinay (1), Brinon-sur-Sauldre (1), Cerbois (1), Chambon (1), Chapelle-d’Angillon (La) (1), Chapelotte (La) (1), Châteauneuf-sur-Cher (1), Chezal-Benoît (1), Civray (1), Corquoy (1), Couargues (1), Crézancy-en-Sancerre (1), Dampierre-en-Crot (1), Farges-Allichamps (1), Foëcy (1), Genouilly (1), Graçay (1), Jars (1), Levet (1), Lunery (1), Lury-sur-Arnon (1), Mareuil-sur-Arnon (1), Mehun-sur-Yèvre (1), Menetou-Râtel (1), Ménétréol-sous-Sancerre (1), Méreau (1), Méry-sur-Cher (1), Montlouis (1), Morogues (1), Morthomiers (1), Nançay (1), Neuvy-sur-Barangeon (1), Noyer (Le) (1), Oizon (1), Primelles (1), Saint-Baudel (1), Saint-Bouize (1), Saint-Caprais (1), Saint-Christophe-le-Chaudry (1), Saint-Florent-sur-Cher (1), Sainte-Gemme-en-Sancerrois (1), Saint-Georges-sur-la-Prée (1), Saint-Hilaire-de-Court (1), Saint-Loup-des-Chaumes (1), Saint-Martin-d’Auxigny (1), Saint-Outrille (1), Saint-Palais (1), Saint-Symphorien (1), Sainte-Thorette (1), Savigny-en-Sancerre (1), Sury-en-Vaux (1), Sury-ès-Bois (1), Thauvenay (1), Thénioux (1), Vailly-sur-Sauldre (1), Vallenay (1), Venesmes (1), Verdigny (1), Vierzon (1), Vignoux-sur-Barangeon (1), Villecelin (1), Villegenon (1), Vouzeron (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Corberon (1), Vielverge (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Badefols-d’Ans (1), Beauregard-de-Terrasson (1), Châtres (1), Coteaux Périgourdins (Les) (1), Dornac (La) (2), Feuillade (La) (1), Pazayac (1), Soudat (1), Teillots (1), Terrasson-Lavilledieu (1), Teyjat (1), Villac (1).

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes d’Audincourt (1), Besançon (1), Busy (1), Champvans-les-Moulins (1), Chemaudin et Vaux (1), Mancenans-Lizerne (1), Marchaux-Chaudefontaine (1), Nancray (1), Pierrefontaine-lès-Blamont (1), Pompierre-sur-Doubs (1), Pouilley-Français (1), Serre-les-Sapins (1), Taillecourt (1), Viéthorey (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Abbévillers (1), Accolans (1), Allenjoie (1), Anteuil (1), Arc-et-Senans (1), Arcey (1), Audeux (1), Auxons (Les) (1), Avanne-Aveney (1), Berche (1), Bethoncourt (1), Blamont (1), Blarians (1), Bouverans (1), Bretigney-Notre-Dame (1), Buffard (1), Byans-sur-Doubs (1), Cessey (1), Charnay (1), Châtillon-le-Duc (1), Terres-de-Chaux (Les) (1), Chenecey-Buillon (1), Chouzelot (1), Cussey-sur-l’Ognon (1), Dampierre-les-Bois (1), Dampierre-sur-le-Doubs (1), Deluz (1), Devecey (1), École-Valentin (1), Étupes (1), Exincourt (1), Fins (Les) (1), Geneuille (1), Gennes (1), Grand-Charmont (1), Grandfontaine (1), Isle-sur-le-Doubs (L’) (1), Villers-le-Lac (1), Laire (1), Laissey (1), Larnod (1), Liesle (1), Maîche (1), Mathay (1), Miserey-Salines (1), Mondon (1), Montbéliard (1), Montferrand-le-Château (1), Montgesoye (1), Morre (1), Nommay (1), Onans (1), Ornans (1), Osselle-Routelle (1), Pelousey (1), Pont-de-Roide-Vermondans (1), Pouligney-Lusans (1), Roset-Fluans (1), Rougemont (1), Roulans (1), Saint-Maurice-Colombier (1), Seloncourt (1), Vandoncourt (1), Villars-lès-Blamont (1), Villers-Buzon (1), Voujeaucourt (1).

DÉPARTEMENT DE L’EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Chambray (1), Vexin-sur-Epte (2), Gisors (2), Terres de Bord (1), Sassey (1), Thuit de l’Oison (Le) (2).

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018

Communes de Clapiers (3), Fabrègues (3), Florensac (3), Lavérune (4), Lieuran-lès-Béziers (2), Roujan (2), Tourbes (1).

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Gosné (1).

DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Ardentes (2), Bordes (Les) (2), Brives, Châteauroux (1), Coings (1), Déols (1), Diors (1), Diou (1), Éguzon-Chantôme (1), Étrechet (1), Fontenay (1), Giroux, Guilly (1), Issoudun (1), Levroux, Luçay-le-Libre (1), Mâron (2), Montierchaume (1), Neuvy-Pailloux (1), Niherne (1), Poinçonnet (Le) (2), Reuilly, Rouvres-les-Bois, Sainte-Lizaigne (1), Saint-Pierre-de-Jards, Vatan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Ambrault (1), Argenton-sur-Creuse, Argy (1), Arthon (2), Azay-le-Ferron, Bazaiges, Bélâbre, Berthenoux (La) (2), Blanc (Le), Bommiers (1), Bouesse (1), Buxeuil, Buxières-d’Aillac (1), Buzançais (1), Ceaulmont, Celon, Chalais, Champillet (1), Chapelle-Orthemale (La) (1), Chasseneuil (2), Châtillon-sur-Indre, Châtre-Langlin (La) (1), Chavin, Chazelet, Chitray, Ciron (1), Clion, Cluis (1), Concremiers (2), Cuzion (1), Douadic, Dunet (1), Écueillé, Fléré-la-Rivière (1), Fougerolles (1), Gournay (1), Heugnes, Jeu-les-Bois (1), Lignac, Lourouer-Saint-Laurent (2), Luant (2), Lye, Lys-Saint-Georges (2), Magny (Le) (1), Maillet (1), Malicornay (2), Martizay (2), Menoux (Le), Mers-sur-Indre (2), Meunet-sur-Vatan (1), Mézières-en-Brenne, Montgivray (2), Montipouret (2), Mosnay, Mouhers (1), Moulins-sur-Céphons, Murs, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois (1), Neuvy-Saint-Sépulchre (2), Nohant-Vic (2), Orsennes (1), Orville, Oulches (2), Palluau-sur-Indre, Pêchereau (Le), Pérouille (La) (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le) (2), Poulaines, Pouligny-Saint-Pierre, Prissac, Pruniers (2), Rivarennes (1), Roussines, Ruffec (1), Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aubin, Saint-Chartier (2), Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot (1), Saint-Florentin (1), Saint-Gaultier (1), Saint-Hilaire-sur-Benaize (1), Saint-Marcel, Saint-Michel-en-Brenne (1), Sarzay (1), Sassierges-Saint-Germain (1), Sauzelles (2), Sembleçay, Tendu (1), Thenay, Tournon-Saint-Martin (2), Tranger (Le), Valençay, Velles, Vendœuvres (1), Verneuil-sur-Igneraie (2), Veuil, Vigoux, Villentrois-Faverolles-en-Berry (1).

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Beaulieu-lès-Loches (1), Beaumont-Village (2), Bossay-sur-Claise (2), Celle-Guenand (La) (2), Chanceaux-sur-Choisille (1), Chemillé-sur-Indrois (1), Ciran (1), Genillé (1), Ligueil (1), Loches (1), Membrolle-sur-Choisille (La) (1), Mettray (1), Monnaie (1), Montrésor (1), Notre-Dame-d’Oé (1), Orbigny (1), Parçay-Meslay (1), Rochecorbon (1), Saint-Antoine-du-Rocher (1), Saint-Cyr-sur-Loire (1), Tournon-Saint-Pierre (2), Tours (1), Varennes (1), Yzeures-sur-Creuse (1).

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes de Revel-Tourdan (1), Ruy-Montceau (1), Saint-Jean-de-Soudain (1), Salaise-sur-Sanne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Cessieu (1), Clonas-sur-Varèze (1), Meylan (1), Montbonnot-Saint-Martin (1), Montseveroux (1), Saint-André-le-Gaz (1), Saint-Clair-du-Rhône (1), Saint-Siméon-de-Bressieux (1), Seyssins (1), Trept (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Bossieu (1), Claix (1), Montagne (1), Primarette (1), Plateau-des-Petites-Roches (1).

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Miéry (2), Neublans-Abergement (1), Sainte-Agnès (1), Tassenières (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Mouzillon (1).

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Lendou-en-Quercy (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Bélaye (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Vidaillac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Condat (1), Mayrac (1), Vignon-en-Quercy (Le) (1), Souillac (2), Strenquels (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Cahors (3), Calamane (1), Camboulit (1), Capdenac (1), Figeac (2), Francoulès (1), Gigouzac (1), Cœur de Causse (1), Lavergne (1), Lissac-et-Mouret (1), Pechs du Vers (Les) (1), Soulomès (1), Théminettes (1).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Foameix-Ornel (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Ancerville (1), Bouligny (1), Braquis (1), Clermont-en-Argonne (1), Doulcon (1), Étain (1), Hennemont (1), Herbeuville (1), Jonville-en-Woëvre (1), Mangiennes (1), Saint-Hilaire-en-Woëvre (1), Saint-Maurice-sous-les-Côtes (1), Saulx-lès-Champlon (1), Savonnières-en-Perthois (1), Verdun (1), Ville-en-Woëvre (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Andernay (1), Baudonvilliers (1), Beurey-sur-Saulx (1), Bonnet (1), Fains-Véel (1), Haironville (1), Han-sur-Meuse (1), Mognéville (1), Seuil-d’Argonne (1), Velaines (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune d’Eincheville (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Argancy (1), Corny-sur-Moselle (1), Kuntzig (1), Laneuveville-en-Saulnois (1), Piblange (1), Sillegny (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Achun (1), Alligny-Cosne (1), Alluy (1), Anlezy (1), Arquian (1), Aunay-en-Bazois (1), Avril-sur-Loire (1), Azy-le-Vif (1), Bazolles (1), Beaumont-Sardolles (1), Biches (1), Billy-Chevannes (1), Billy-sur-Oisy (1), Bitry (1), Bona (1), Bouhy (1), Brinay (1), Celle-sur-Nièvre (La) (1), Cervon (1), Champallement (1), Champlemy (1), Champvoux (1), Chantenay-Saint-Imbert (1), Charité-sur-Loire (La) (1), Charrin (1), Châtillon-en-Bazois (1), Chaulgnes (1), Chaumot (1), Chevannes-Changy (1), Chevroches (1), Chiddes (1), Chitry-les-Mines (1), Chougny (1), Ciez (1), Colméry (1), Corbigny (1), Cosne-Cours-sur-Loire (1), Cossaye (1), Coulanges-lès-Nevers (1), Couloutre (1), Crux-la-Ville (1), Cuncy-lès-Varzy (1), Dampierre-sous-Bouhy (1), Devay (1), Donzy (1), Dornecy (1), Dornes (1), Entrains-sur-Nohain (1), Epiry (1), Fertrève (1), Fourchambault (1), Frasnay-Reugny (1), Garchizy (1), Germigny-sur-Loire (1), Gimouille (1), Giry (1), Guérigny (1), Guipy (1), Héry (1), Imphy (1), Isenay (1), Langeron (1), Limanton (1), Livry (2), Lucenay-lès-Aix (1), Luthenay-Uxeloup (1), Lys (1), Machine (La) (1), Magny-Cours (1), Magny-Lormes (1), Mars-sur-Allier (1), Maux (1), Menestreau (1), Menou (1), Mesves-sur-Loire (1), Metz-le-Comte (1), Moissy-Moulinot (1), Montaron (1), Mont-et-Marré (1), Montigny-aux-Amognes (1), Montigny-sur-Canne (1), Murlin (1), Myennes (1), Narcy (1), Neuilly (1), Neuville-lès-Decize (1), Neuvy-sur-Loire (1), Nevers (1), Nocle-Maulaix (La) (1), Nolay (1), Ouagne (1), Ougny (1), Vaux d’Amognes (1), Ouroux-en-Morvan (1), Parigny-les-Vaux (1), Perroy (1), Poiseux (1), Pougny (1), Pougues-les-Eaux (1), Prémery (1), Raveau (1), Rémilly (1), Rouy (1), Saint-Amand-en-Puisaye (1), Saint-Andelain (1), Saint-Aubin-des-Chaumes (1), Saint-Benin-d’Azy (1), Sainte-Colombe-des-Bois (1), Saint-Didier (1), Saint-Firmin (1), Saint-Hilaire-Fontaine (1), Saint-Honoré-les-Bains (1), Saint-Jean-aux-Amognes (1), Saint-Laurent-l’Abbaye (1), Saint-Léger-des-Vignes (1), Saint-Loup (1), Saint-Martin-d’Heuille (1), Saint-Maurice (1), Saint-Ouen-sur-Loire (1), Saint-Père (1), Saint-Péreuse (1), Saint-Pierre-le-Moûtier (1), Saint-Quentin-sur-Nohain (1), Saint-Sulpice (1), Saint-Vérain (1), Saizy (1), Savigny-Poil-Fol (1), Sermoise-sur-Loire (1), Sichamps (1), Sougy-sur-Loire (1), Talon (1), Tamnay-en-Bazois (1), Tannay (1), Ternant (1), Thianges (1), Tintury (1), Toury-Lurcy (1), Tracy-sur-Loire (1), Tresnay (1), Urzy (1), Vandenesse (1), Varennes-lès-Narcy (1), Varennes-Vauzelles (1), Verneuil (1), Ville-Langy (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Arleuf (1), Bazoches (1).

DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Ceton (1), Damigny (2), Mauves-sur-Huisne (1), Saint-Germain-de-la-Coudre (1), Saint-Hilaire-sur-Erre (1), Saint-Ouen-de-Sécherouvre (1), Val-au-Perche (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Ardres (1), Bayenghem-lès-Éperlecques (1), Coquelles (1), Desvres (1), Éperlecques (1), Guemps (1), Hesdin-l’Abbé (1), Menneville (1), Rinxent (1), Samer (1), Zutkerque (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Altwiller (1), Bouxwiller (1), Heiligenstein (1), Herbitzheim (1), Hinsingen (1), Marlenheim (1), Sarre-Union (1), Sarrewerden (1), Saverne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Hochfelden (1), Kirrwiller (1), Waltenheim-sur-Zorn (1), Wœrth (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Schwoben (1), Waldighofen (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes de Belmont-d’Azergues (1), Charbonnières-les-Bains (1), Civrieux-d’Azergues (1), Craponne (1), Dardilly (1), Écully (1), Lachassagne (1), Lissieu (1), Marcilly-d’Azergues (1), Marcy (1), Morancé (1), Pierre-Bénite (1), Pommiers (1), Quincieux (1), Villefranche-sur-Saône (1), Jons (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Anse (1), Arnas (1), Aveize (1), Belleville-en-Beaujolais (1), Val d’Oingt (1), Chaponost (1), Chasselay (1), Chazay-d’Azergues (1), Chères (Les) (1), Chessy (1), Cogny (1), Dommartin (1), Fleurieu-sur-Saône (1), Francheville (1), Frontenas (1), Gleizé (1), Grézieu-la-Varenne (1), Juliénas (1), Limas (1), Limonest (1), Lucenay (1), Moiré (1), Poleymieux-au-Mont-d’Or (1), Porte des Pierres Dorées (1), Savigny (1), Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (1), Saint-Didier-au-Mont-d’Or (1), Saint-Genis-les-Ollières (1), Saint-Germain-au-Mont-d’Or (1), Saint-Germain-Nuelles (1), Sainte-Paule (1), Theizé (1), Tour-de-Salvagny (La) (1), Vaulx-en-Velin (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Entrelacs (1), Apremont (1), Ayn (1), Chambre (La) (1), Champ-Laurent (1), Chapelle-Blanche (La) (1), Tour-en-Maurienne (La) (1), Motte-Servolex (La) (1), Motz (1), Mouxy (1), Saint-Baldoph (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes de Doussard (1), Lucinges (1), Marlioz (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune d’Ayse (1), Bonne (1), Clarafond-Arcine (2), Éloise (1), Groisy (1), Marnaz (1), Minzier (1), Nâves-Parmelan (1), Neydens (1), Veigy-Foncenex (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Combs-la-Ville (1), Courtacon (1), Dammartin-en-Goële (1), Jouy-le-Châtel (1), Maison-Rouge (1), Monthyon (1), Mouroux (1), Nandy (1), Penchard (1), Pringy (1), Saint-Fargeau-Ponthierry (1), Saint-Mard (1), Saint-Siméon (1), Villemaréchal (1), Vulaines-sur-Seine (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Annet-sur-Marne (1), Beton-Bazoches (1), Boissise-la-Bertrand (1), Boissy-le-Châtel (1), Chartrettes (1), Châtelet-en-Brie (Le) (1), Chenoise-Cucharmoy (1), Chevry-en-Sereine (1), Citry (1), Claye-Souilly (1), Coulommiers (1), Crécy-la-Chapelle (1), Crégy-lès-Meaux (1), Dammarie-les-Lys (1), Évry-Grégy-sur-Yerre (1), Gastins (1), Héricy (1), Jouy-sur-Morin (1), Lieusaint (1), Livry-sur-Seine (1), Mée-sur-Seine (Le) (1), Melun (1), Moisenay (1), Moissy-Cramayel (1), Nanteuil-lès-Meaux (1), Rubelles (1), Saint-Fiacre (1), Saint-Martin-des-Champs (1), Saint-Pierre-lès-Nemours (1), Saint-Sauveur-sur-École (1), Samoreau (1), Savigny-le-Temple (1), Seine-Port (1), Valence-en-Brie (1), Vaux-le-Pénil (1), Villemareuil (1), Villiers-en-Bière (1), Villiers-Saint-Georges (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Bussy-Saint-Martin (1), Buthiers (1), Cély (1), Champs-sur-Marne (1), Chapelle-la-Reine (La) (1), Chapelle-Rablais (La) (1), Chelles (1), Chessy (1), Collégien (1), Coutevroult (1), Croissy-Beaubourg (1), Échouboulains (1), Écrennes (Les) (1), Esbly (1), Ferté-sous-Jouarre (La) (1), Fontains (1), Fontenailles (1), Jaignes (1), Lognes (1), Magny-le-Hongre (1), Noisiel (1), Pin (Le) (1), Pomponne (1), Pontault-Combault (1), Roissy-en-Brie (1), Saint-Just-en-Brie (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Serris (1), Soignolles-en-Brie (1), Torcy (1), Villebéon (1), Villeneuve-les-Bordes (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Bullion (1), Évecquemont (1), Saint-Martin-de-Bréthencourt (1), Triel-sur-Seine (2), Vaux-sur-Seine (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Ablis (1), Autouillet (1), Bazainville (1), Bazemont (1), Boinville-le-Gaillard (1), Boissy-sans-Avoir (1), Bougival (1), Breuil-Bois-Robert (1), Buc (1), Celle-Saint-Cloud (La) (1), Cernay-la-Ville (1), Chevreuse (2), Coignières (1), Élancourt (2), Émancé (1), Essarts-le-Roi (Les) (1), Galluis (1), Gambais (1), Garancières (1), Gazeran (1), Guyancourt (1), Hargeville (1), Herbeville (1), Lévis-Saint-Nom (1), Longnes (1), Louveciennes (1), Magny-les-Hameaux (1), Mareil-Marly (1), Maule (1), Maurepas (2), Médan (1), Mesnil-Saint-Denis (Le) (1), Montigny-le-Bretonneux (2), Morainvilliers (1), Neauphlette (1), Orcemont (1), Orgerus (1), Orphin (1), Orsonville (1), Osmoy (1), Perray-en-Yvelines (Le) (1), Poigny-la-Forêt (1), Ponthévrard (1), Port-Marly (Le) (1), Prunay-en-Yvelines (1), Rambouillet (1), Saint-Forget (1), Saint-Germain-de-la-Grange (1), Saint-Martin-des-Champs (1), Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil (1), Sonchamp (1), Verrière (La) (1), Villeneuve-en-Chevrie (La) (1), Villennes-sur-Seine (1), Viroflay (1), Voisins-le-Bretonneux (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Girouard (Le) (1), Saint-Pierre-le-Vieux (1).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Angles-sur-l’Anglin (1), Antigny (3), Archigny (3), Béthines (2), Brigueil-le-Chantre (1), Bussière (La) (2), Chapelle-Viviers (2), Chauvigny (2), Chenevelles (2), Coulonges (1), Haims (2), Jouhet (3), Lathus-Saint-Rémy (3), Lauthiers (3), Leignes-sur-Fontaine (2), Liglet (3), Luchapt (2), Moulismes (1), Moussac (1), Persac (3), Pindray (2), Pleumartin (3), Puye (La) (2), Valdivienne (2), Sainte-Radégonde (2), Senillé-Saint-Sauveur (2), Saint-Savin (2), Saulgé (1), Sillars (2), Thollet (2), Trimouille (La) (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Feytiat (1), Oradour-sur-Glane (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Commune d’Isle (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Baudricourt (1), Bulgnéville (1), Contrexéville (1), Darney-aux-Chênes (1), Dommartin-sur-Vraine (1), Gelvécourt-et-Adompt (1), Gironcourt-sur-Vraine (2), Houécourt (1), Hymont (1), Liffol-le-Grand (1), Malaincourt (1), Marainville-sur-Madon (1), Martigny-les-Bains (1), Mattaincourt (1), Mirecourt (2), Morelmaison (1), Moriville (1), Moyemont (1), Neuveville-sous-Montfort (La) (1), Oëlleville (1), Poussay (2), Robécourt (1), Rouvres-en-Xaintois (1), Sandaucourt (1), Sauville (1), Ubexy (1), Uxegney (1), Valleroy-aux-Saules (1), Valleroy-le-Sec (1), Villotte (1), Vittel (1), Vroville (2).

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Bavilliers (1), Belfort (1), Bessoncourt (1), Botans (1), Brebotte (1), Bretagne (1), Buc (1), Châtenois-les-Forges (1), Chèvremont (1), Danjoutin (1), Denney (2), Eguenigue (2), Éloie (1), Essert (1), Évette-Salbert (1), Fêche-l’Église (1), Foussemagne (1), Grandvillars (1), Grosmagny (1), Joncherey (1), Larivière (1), Lebetain (1), Menoncourt (1), Montbouton (1), Morvillars (1), Pérouse (1), Phaffans (1), Sermamagny (1), Thiancourt (1), Urcerey (1), Valdoie (1), Vétrigne (1), Vézelois (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Bourg-la-Reine (1), Meudon (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Antony (1), Bagneux (1), Châtenay-Malabry (1), Plessis-Robinson (Le) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Chaville (1), Rueil-Malmaison (1), Saint-Cloud (1), Sèvres (1), Vaucresson (1).

Annexe

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Manosque, Montfuron, Pierrevert.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Lanoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Cérizols.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Gabre.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Aubin, Laissac-Sévérac l’Église, Martiel, Monteils, Olemps, Rouquette (La), Saint-Affrique, Toulonjac, Tournemire, Vabres-l’Abbaye, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Lazenay, Plou.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Plourhan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 septembre 2018 au 15 novembre 2018

Commune de Plœuc-L’Hermitage.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Agonac, Ajat, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Bachellerie (La), Baneuil, Bars, Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Bergerac, Boisse, Boisseuilh, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bouillac, Boulazac Isle Manoire, Bourgnac, Bourrou, Bouteilles-Saint-Sébastien, Bugue (Le), Buisson-de-Cadouin (Le), Bussac, Calès, Carlux, Cénac-et-Saint-Julien, Champagnac-de-Belair, Champagne-et-Fontaine, Champcevinel, Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La), Château-l’Évêque, Chourgnac, Colombier, Condat-sur-Trincou, Corgnac-sur-l’Isle, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Coutures, Couze-et-Saint-Front, Creyssac, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cunèges, Daglan, Douville, Douze (La), Douzillac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Église-Neuve-d’Issac, Eygurande-et-Gardedeuil, Eymet, Eyzies (Les), Farges (Les), Faux, Fleix (Le), Fleurac, Fossemagne, Fougueyrolles, Fraisse, Gardonne, Génis, Ginestet, Hautefort, Issac, Jayac, Rudeau-Ladosse, Force (La), Lamothe-Montravel, Lanquais, Lèches (Les), Léguillac-de-l’Auche, Lembras, Limeyrat, Lisle, Loubejac, Lunas, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil en Périgord, Marquay, Marsac-sur-l’Isle, Eyraud-Crempse-Maurens, Mauzac-et-Grand-Castang, Mauzens-et-Miremont, Mazeyrolles, Mensignac, Milhac-de-Nontron, Minzac, Monbazillac, Monfaucon, Monpazier, Montagnac-d’Auberoche, Montagrier, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montignac, Montpeyroux, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Nabirat, Nailhac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nastringues, Négrondes, Neuvic, Nontron, Sanilhac, Périgueux, Peyrignac, Peyzac-le-Moustier, Pizou (Le), Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Queyssac, Quinsac, Rampieux, Razac-sur-l’Isle, Ribérac, Roche-Chalais (La), Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-André-d’Allas, Saint-André-de-Double, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Crépin-d’Auberoche, Saint-Cyprien, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Geniès, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Martial-d’Albarède, Saint-Martial-d’Artenset, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Martin-l’Astier, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Double, Saint-Nexans, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint Privat en Périgord, Saint-Rémy, Saint-Séverin-d’Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Victor, Saint-Vivien, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l’Isle, Saussignac, Savignac-les-Églises, Segonzac, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Sorges et Ligueux en Périgord, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Trémolat, Vanxains, Varennes, Vélines, Verteillac, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord, Villetoureix.

DÉPARTEMENT DE L’EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Champigny-la-Futelaye, Irreville, Portes.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Monfort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Corneillan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Lauraët.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018

Commune de Miélan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018

Communes de Saint-Élix-Theux, Sainte-Mère, Saint-Michel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018

Commune de Maupas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2018

Commune de Gimont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2018

Commune de Viozan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2018

Commune d’Avéron-Bergelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018

Communes de Saint-Avit-Frandat, Saint-Martin-d’Armagnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Bars, Bédéchan, Bernède, Campagne-d’Armagnac, Castéra-Lectourois, Céran, Chélan, Condom, Courties, Durban, Houga (Le), Izotges, Lagarde-Hachan, Larressingle, Lectoure, Lias, Lombez, Manas-Bastanous, Marestaing, Mas-d’Auvignon, Mirande, Monclar-sur-Losse, Mouchès, Peyrusse-Grande, Projan, Pujaudran, Riscle, Saint-Jean-le-Comtal, Salles-d’Armagnac, Samatan, Verlus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 1er octobre 2018

Commune de Duran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 février 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Boulaur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Blaziert.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 1er décembre 2018

Commune de Labarthète.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Castillon-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 13 novembre 2018

Commune d’Ordan-Larroque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018

Commune d’Isle-Jourdain (L’).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2018 au 31 octobre 2018

Commune d’Eauze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er octobre 2018

Commune de Vic-Fezensac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018

Commune de Sempesserre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 décembre 2018

Commune d’Auch.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Lasseube-Propre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018

Communes d’Escornebœuf, Polastron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2018

Commune de Lahitte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes de Castelnau-d’Anglès, Castelnau-sur-l’Auvignon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018

Commune de Sauviac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Vergoignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018

Communes de Moncassin, Roquepine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er novembre 2018

Commune de Margouët-Meymes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 29 novembre 2018

Commune de Pergain-Taillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Laveraët.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Termes-d’Armagnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Lasserade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 1er octobre 2018

Commune de Juilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Solomiac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Sembouès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 30 novembre 2018

Communes d’Aignan, Castelnau-Barbarens.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018

Commune de Saint-Paul-et-Valmalle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 septembre 2018

Commune de l’Aigne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes de Beaufort, Nissan-lez-Enserune.

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Pont-Péan.

DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Aize, Chabris, Fontguenand, Gehée, Jeu-Maloches, Langé, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Vernelle (La), Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villiers.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018

Commune d’Amboise.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 15 octobre 2018

Commune de Monthodon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018

Communes de Bournan, Pernay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 16 novembre 2018

Commune de Cormery.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018

Communes de Louans, Petit-Pressigny (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2018

Commune de Veigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2018

Commune de Nouzilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018

Commune de Louroux (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Bléré, Braye-sur-Maulne, Bréhémont, Chambourg-sur-Indre, Chambray-lès-Tours, Chançay, Chanceaux-près-Loches, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Chargé, Château-la-Vallière, Cheillé, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Couesmes, Croix-en-Touraine (La), Cussay, Druye, Épeigné-les-Bois, Esvres, Ferrière (La), Fondettes, Grand-Pressigny (Le), Descartes, Joué-lès-Tours, Larçay, Liège (Le), Luynes, Luzillé, Manthelan, Montbazon, Monts, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Reignac-sur-Indre, Reugny, Riche (La), Saché, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Savonnières, Semblançay, Sepmes, Sonzay, Tauxigny-Saint-Bauld, Thilouze, Truyes, Vallères, Véretz, Villandry.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 11 décembre 2018

Commune de Miribel-Lanchâtre.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018

Commune de Peyre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse t à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Villeneuve-de-Marsan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Saint-Loubouer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune d’Arx.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 avril 2018

Commune de Lusanger.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Château-Thébaud, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Plessé, Pornic, Rezé, Turballe (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 9 octobre 2018

Commune de Vallons-de-l’Erdre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Chauvé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Gorges.

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 septembre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Cazals.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Thédirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Camburat, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Saint-Paul-Flaugnac, Gindou, Labastide-du-Vert, Lamothe-Fénelon, Lavercantière, Lendou-en-Quercy, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pradines, Puy-l’Évêque, Thédirac, Vayrac, Vigan (Le).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 23 novembre 2018

Commune de Longuenée-en-Anjou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Tuffalun, Antoigné, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Briollay, Hauts d’Anjou (Les), Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Mazières-en-Mauges, Mozé-sur-Louet, Plessis-Grammoire (Le), Rochefort-sur-Loire, Saint-Léger-sous-Cholet, Saumur, Sceaux-d’Anjou, Soulaire-et-Bourg,

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2018 au 20 septembre 2018

Commune de Brissac Loire Aubance.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Verrières-en-Anjou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes de Coudray-Macouard (Le), Feneu, Soulaines-sur-Aubance.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 5 décembre 2018

Commune de Meslay-du-Maine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 11 décembre 2018

Commune de Saint-Denis-d’Anjou.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Bourlon, Calonne-sur-la-Lys, Clairmarais, Farbus, Givenchy-en-Gohelle, Heuringhem, Hinges, Lestrem, Maisnil-lès-Ruitz, Richebourg, Robecq, Tortequesne.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Saint-Lanne.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Chanteloup-en-Brie, Chevry-Cossigny, Dampmart, Ferrières-en-Brie, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Montévrain, Mortcerf, Ozoir-la-Ferrière, Servon, Tigeaux, Tournan-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018

Commune de Solers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 juillet 2018

Commune de Presles-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Brie-Comte-Robert.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juillet 2018 au 8 août 2018

Commune de Celle-sur-Morin (La).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Clayes-sous-Bois (Les), Dannemarie, Favrieux.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018

Communes de Chalandray, Monthoiron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018

Communes de Chatain, Doussay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2018

Communes d’Iteuil, Savigny-sous-Faye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 8 novembre 2018

Commune de Sossais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 15 novembre 2018

Commune de Naintré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 26 novembre 2018

Commune de Marnay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018

Communes de Fleuré, Ingrandes, Saint-Benoît, Saint-Rémy-sur-Creuse, Verrières, Villiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018

Communes de Chapelle-Montreuil (La), Vaux, Vouillé,

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2018

Communes de Gizay, Lusignan, Nouaillé-Maupertuis, Vouneuil-sous-Biard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2018

Communes de Latillé, Marçay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 5 décembre 2018

Communes de Chouppes, Lavausseau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2018

Communes de Lencloître, Saint-Laurent-de-Jourdes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 7 décembre 2018

Communes de Charroux, Mignaloux-Beauvoir.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 10 décembre 2018

Communes d’Antran, Bignoux, Châtellerault, Coussay-les-Bois, Ligugé, Magné, Saint-Secondin, Tercé, Thuré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 11 décembre 2018

Communes de Béruges, Cherves, Ceaux-en-Couhé, Gençay, Genouillé, Roche-Posay (La), Saint-Maurice-la-Clouère, Sanxay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2018

Communes de Celle-Lévescault, Mirebeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018

Communes de Pouillé, Romagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2018

Communes de Jaunay-Marigny, Liniers, Saint-Julien-l’Ars.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 15 décembre 2018

Commune de Bonnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2018

Communes de Cissé, Migné-Auxances.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2018

Commune de Vouneuil-sur-Vienne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018

Commune de Buxerolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2018

Communes d’Aslonnes, Ferrière-Airoux (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Ayron, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 16 octobre 2018

Commune de Moncontour.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 11 décembre 2018

Commune de Cenon-sur-Vienne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018

Communes de Bonneuil-Matours, Lavoux, Nieuil-l’Espoir.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 15 novembre 2018

Commune de Saint-Martin-l’Ars.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 1er décembre 2018

Commune d’Avanton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 13 décembre 2018

Commune de Champagné-Saint-Hilaire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Roches-Prémarie-Andillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018

Communes de Dissay, Poitiers, Voulon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018

Commune de Montamisé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 12 décembre 2018

Commune de Scorbé-Clairvaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018

Commune de Neuville-de-Poitou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018

Communes d’Anché, Angliers, Dangé-Saint-Romain, Quinçay, Saint-Clair, Voulême.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018

Communes de Château-Garnier, Croutelle, Vivonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018

Communes de Saint-Genest-d’Ambière, Vellèches, Saint-Martin-la-Pallu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018

Communes de Mauprévoir, Usson-du-Poitou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 juin 2018 au 26 octobre 2018

Commune de Biard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018

Commune de Sèvres-Anxaumont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Sommières-du-Clain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018

Communes de Guesnes, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Blanzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Vaux-sur-Vienne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 30 novembre 2018

Commune de Loudun.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 12 décembre 2018

Commune de Fontaine-le-Comte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 21 septembre 2018

Commune de Saint-Jean-de-Sauves.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2018 au 15 septembre 2018

Commune de Maillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2018 au 5 novembre 2018

Commune de Frozes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 29 septembre 2018

Commune de Beaumont Saint-Cyr.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Couhé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018

Commune de Chapelle-Bâton (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018

Communes d’Availles-en-Châtellerault, Pressac, Sérigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er novembre 2018

Commune de Smarves.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 août 2018

Commune de Champniers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Saint-Romain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Château-Larcher.

Fait le 18 juin 2019.

Le ministre de l’intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

Le ministre de l’économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl