Arrêté de catastrophe naturelle du 24 juillet 2018

JORF n°0185 du 12 août 2018
texte n° 1

Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1820388A

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus les 19 juin et 17 juillet 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Dans l’annexe I de l’arrêté NOR : INTE1817090A du 27 juin 2018 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, dans le département du Gard, la commune de Notre-Dame-de-la-Rouvière dont l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 est supprimée.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune de Sainte-Croix-Volvestre (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Daumazan-sur-Arize (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Fabas (1), Fossat (Le), Montbel (1), Pailhès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Lagarde (1), Saint-Victor-Rouzaud (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Lanoux (1), Sainte-Suzanne (1).

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Compeyre (1), Millau (1).

Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Saint-Georges-de-Luzençon (1).

Du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Creissels (1), Saint-Jean-et-Saint-Paul (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Balzac (1), Chalais (1), Couronne (La) (1), Fouquebrune (1), Linars (1), Nabinaud (1).

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune de Marçais (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Groutte (La) (1), Orcenais (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Celle (La) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Touchay (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Larche (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Bassillac-et-Auberoche (1), Corgnac-sur-l’Isle (1), Fouleix (1), Marsac-sur-l’Isle, Saint-Astier (1), Saint-Maime-de-Péreyrol (1), Saint-Michel-de-Montaigne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Lembras (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Communes de Ménesplet (1), Négrondes (1), Nontron (1), Queyssac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Cours-de-Pile (1), Pomport (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Monbazillac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Lamonzie-Saint-Martin (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Tulette (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Allan (1), Allex (1), Aouste-sur-Sye (1), Répara-Auriples (La) (1), Autichamp (1), Bâtie-Rolland (La) (1), Baume-Cornillane (La) (1), Baume-de-Transit (La) (1), Chantemerle-lès-Grignan (1), Chatuzange-le-Goubet (1), Clansayes (1), Cobonne (1), Crest (1), Donzère (1), Eurre (1), Garde-Adhémar (La) (1), Grane (1), Granges-Gontardes (Les) (1), Malataverne (1), Mirmande (1), Montélier (1), Montélimar (1), Montfroc (1), Montoison (1), Mours-Saint-Eusèbe (1), Ourches (1), Piégros-la-Clastre (1), Pierrelatte (1), Portes-en-Valdaine (1), Réauville (1), Reilhanette (1), Rochefort-en-Valdaine (1), Rochegude (1), Romans-sur-Isère (1), Roussas (1), Saint-Auban-sur-l’Ouvèze (1), Saint-Paul-Trois-Châteaux (1), Saint-Restitut (1), Saou (1), Saulce-sur-Rhône (1), Savasse (1), Soyans (1), Touche (La) (1), Vaunaveys-la-Rochette (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Boissières (1), Canaules-et-Argentières (1), Caveirac (2), Clarensac (3), Gallargues-le-Montueux (1), Langlade (2), Lédignan (2), Méjannes-lès-Alès (3), Parignargues (2), Rouvière (La) (3), Saint-André-de-Valborgne (1), Saint-Chaptes (2), Saint-Geniès-de-Comolas (2), Saint-Laurent-des-Arbres (1), Vauvert (3).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Clermont-le-Fort.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes d’Ayzieu, Estang, Manciet, Nogaro.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Caussens, Fleurance, Mansempuy, Mérens, Monfort, Ordan-Larroque, Roquelaure-Saint-Aubin, Valence-sur-Baïse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Aurensan, Barran, Bascous, Bazian, Beaumarchés, Belmont, Berdoues, Bézéril, Bezolles, Caillavet, Cassaigne, Castillon-Massas, Cazaux-d’Anglès, Cézan, Condom, Courrensan, Garravet, Gimont, Goutz, Houga (Le), Isle-de-Noé (L’), Jegun, Justian, Labrihe, Lannepax, Lectoure, Lelin-Lapujolle, Lourties-Monbrun, Malabat, Mansencôme, Maravat, Maurens, Monblanc, Monbrun, Montadet, Montégut-Savès, Pessoulens, Puycasquier, Romieu (La), Roquebrune, Roques, Saint-Antonin, Saint-Jean-Poutge, Sainte-Marie, Saint-Mézard, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Saint-Soulan, Samatan, Sauvetat (La), Simorre, Thoux, Urdens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Castillon-Savès, Cologne, Frégouville, Lalanne, Marciac, Montaut-les-Créneaux, Rozès, Tachoires.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Auch, Béraut, Castelnau-sur-l’Auvignon, Pergain-Taillac, Pouydraguin, Sainte-Christie, Saint-Germier, Saint-Médard, Saint-Orens-Pouy-Petit.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Montpézat, Saint-Orens, Sirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Gaudonville, Labarthète, Saint-Lary.

DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Chaillac, Châtillon-sur-Indre, Tilly (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Azay-le-Ferron, Concremiers (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Obterre, Palluau-sur-Indre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Blanc (Le), Parnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Mérigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Cléré-du-Bois.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Cinq-Mars-la-Pile (1), Saché (1), Villandry (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Saint-Senoch (1), Savigny-en-Véron (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Beaumont-Village (1), Bréhémont (1), Celle-Guenand (La) (1), Épeigné-les-Bois (1), Luzillé (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Druye (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Bossay-sur-Claise (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Chaveignes (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Lignières-de-Touraine (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Azay-le-Rideau (1), Tournon-Saint-Pierre (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Fay (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Clarafond-Arcine (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Verdelot (1).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Plessier-Rozainvillers (Le) (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune de Montdurausse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Albi, Algans-Lastens, Arthès, Aussac, Belcastel, Belleserre, Blan, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Carlus, Carmaux, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dénat, Donnazac, Escoussens, Fayssac, Fiac, Florentin, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac, Garric (Le), Graulhet, Grazac, Itzac, Jonquières, Labastide-de-Lévis, Laboulbène, Lacougotte-Cadoul, Guitalens-L’Albarède, Lamillarié, Lempaut, Lescout, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loupiac, Lugan, Mailhoc, Montans, Montdragon, Montgey, Montpinier, Montvalen, Moulayrès, Mouzens, Mouzieys-Teulet, Navès, Orban, Parisot, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Poulan-Pouzols, Prades, Puybegon, Puycelsi, Puylaurens, Rouffiac, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Avit, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Gemme, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Marcel-Campes, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saïx, Saliès, Saussenac, Sémalens, Senouillac, Sérénac, Soual, Teyssode, Tréban, Valderiès, Verdalle, Villefranche-d’Albigeois, Viterbe, Viviers-lès-Montagnes, Sainte-Croix.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Génébrières, Mas-Grenier, Puycornet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Garganvillar, Montpezat-de-Quercy, Touffailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bourg-de-Visa, Saint-Vincent-Lespinasse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Lacourt-Saint-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Escazeaux, Puylagarde, Saint-Loup.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Cergy (1), Frémécourt (1), Marines (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Cormeilles-en-Vexin (1), Montmorency (1).

Annexe

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Aspremont, Orpierre, Saint-Pierre-d’Argençon.

DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Montceaux-lès-Vaudes.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Mostuéjouls.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Villeneuve.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Vouzan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Boutiers-Saint-Trojan, Charras, Combiers, Marillac-le-Franc, Saint-Ciers-sur-Bonnieure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Couture, Saint-Projet-Saint-Constant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Dignac, Jarnac.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Menetou-Salon, Méry-sur-Cher, Vierzon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Guerche-sur-l’Aubois (La), Plou, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Jouet-sur-l’Aubois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bengy-sur-Craon, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Saint-Éloy-de-Gy, Tendron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Belleville-sur-Loire, Cours-les-Barres, Ignol, Ourouer-les-Bourdelins, Vignoux-sur-Barangeon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Menetou-Râtel.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Corcelles-lès-Cîteaux, Fontaine-lès-Dijon, Meursanges, Nolay, Perrigny-lès-Dijon, Rochepot (La), Saint-Apollinaire, Ladoix-Serrigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Quetigny.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Ajat, Berbiguières, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Sainte-Orse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Castels-et-Bézennac, Fleurac, Fossemagne, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Sainte-Radegonde, Saint-Rémy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Fonroque, Saint-Martin-de-Gurson, Sigoulès, Thenon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Sauveur-Lalande.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune de Saint-Sauveur-Gouvernet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Arpavon, Beauvoisin, Bésignan, Bézaudun-sur-Bîne, Marsaz, Mérindol-les-Oliviers, Penne-sur-l’Ouvèze (La), Suze, Vercoiran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Buis-les-Baronnies, Ratières, Saint-Donat-sur-l’Herbasse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Châteauneuf-de-Bordette, Condorcet, Erôme, Gigors-et-Lozeron, Saint-Uze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Beaufort-sur-Gervanne, Eyroles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bourdeaux, Comps, Eygaliers, Mirabel-et-Blacons, Nyons, Vesc.

DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Dunet, Malicornay, Mers-sur-Indre, Pêchereau (Le), Ségry.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bélâbre, Brives, Buxeuil, Buzançais, Chabris, Frédille, Lureuil, Mézières-en-Brenne, Paulnay, Poinçonnet (Le), Roussines, Saint-Michel-en-Brenne, Velles, Villiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Champillet, Chavin, Chezelles, Dun-le-Poëlier, Neuillay-les-Bois, Sacierges-Saint-Martin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Aize, Châteauroux, Magny (Le), Montierchaume, Moulins-sur-Céphons, Valençay, Vatan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bommiers, Levroux, Vicq-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Saint-Civran.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Amboise, Monnaie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bournan, Chanceaux-sur-Choisille, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Cléré-les-Pins, Cormery, Esvres, Fondettes, Joué-lès-Tours, Louans, Louroux (Le), Luynes, Membrolle-sur-Choisille (La), Notre-Dame-d’Oé, Nouzilly, Parçay-Meslay, Reignac-sur-Indre, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Nicolas-des-Motets, Savigné-sur-Lathan, Sepmes, Sonzay, Tauxigny, Tours, Truyes, Veigné, Véretz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Athée-sur-Cher, Sorigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Chambray-lès-Tours, Saint-Étienne-de-Chigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Artannes-sur-Indre, Azay-sur-Cher, Larçay, Monts, Semblançay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Ballan-Miré, Saint-Cyr-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Chenay, Écollemont.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Beauregard-Vendon, Bouzel, Brenat, Broc (Le), Busséol, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Cournon-d’Auvergne, Aulhat-Flat, Gerzat, Lempdes, Martres-sur-Morge, Mozac, Neuville, Nohanent, Orbeil, Pont-du-Château, Riom, Roche-Blanche (La), Saint-Amant-Tallende, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Laure, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Teilhède, Veyre-Monton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune d’Orcet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Billom, Martres-de-Veyre (Les), Mons, Roche-Noire (La).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Charbonnières-les-Bains, Villefranche-sur-Saône.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Anse, Bagnols, Bully, Chazay-d’Azergues, Marcy-l’Étoile, Sain-Bel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Arnas, Gleizé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Belleville, Charentay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Chaponost, Fleurieu-sur-Saône.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Givry, Oyé, Rosey, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Yan, Varennes-Saint-Sauveur, Vindecy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Azé, Champforgeuil, Chapelle-de-Guinchay (La), Châtenoy-le-Royal, Davayé, Dracy-le-Fort, Farges-lès-Chalon, Fretterans, Louhans, Montceaux-Ragny, Paray-le-Monial, Romenay, Tournus.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Thorigny-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Annet-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Claye-Souilly, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontaine-le-Port, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Mée-sur-Seine (Le), Montévrain, Montry, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Torcy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Chelles, Crécy-la-Chapelle, Croissy-Beaubourg, Livry-sur-Seine, Maison-Rouge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Villevaudé.

DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Beaumont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Venoy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Bussy-le-Repos.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Maligny.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune de Palaiseau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Varennes-Jarcy, Yerres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Montgeron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Longjumeau, Sainte-Geneviève-des-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune d’Evry.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Meudon, Saint-Cloud.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune d’Enghien-les-Bains.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Ermont, Montigny-lès-Cormeilles.

Fait le 24 juillet 2018.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

L’adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

M. Marquer

Le ministre de l’économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade