CCMI : dossier sur le contrat de construction de maison individuelle

Vous souhaitez faire construire votre maison individuelle ? Au préalable, il est important que vous sachiez les tenants et les aboutissants. En quoi le Contrat de Construction de Maison Individuelle protége-t-il le maître d’ouvrage ? Comment se passe la réception du chantier ? Que faut-il faire en cas de fissures dues à des malfaçons de la construction ? Ce document vous donne de précieuses informations sur le contrat CCMI : contenu du contrat, l’échelonnement du paiement, les garanties, la réception, etc.

Exemple de clauses abusives :

• Le constructeur se décharge de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans le contrat ;

• Le constructeur exige dans le contrat le paiement intégral du prix lors de la remise des clefs.

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