Les étapes d’une démarche judiciaire en cas de litige fissures

Une démarche judiciaire (ou recours) dans le cas de litige concernant des fissures sur un bien immobilier, est chose courante. Ces recours peuvent s’appliquer contre un assureur qui refuse de vous indemniser suite à un état de reconnaissance de catastrophe naturelle. Contre un voisin dont les travaux ont impacté le terrain et provoqué des fissures sur votre maison. Ou contre un vendeur qui vous aurait caché des fissures sur le bien que vous avez acquis. Il résulte de ces exemples que c’est quand une des partie refuse catégoriquement d’être dans un échange transparent et constructif, que surviennent les démarches judiciaires.

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La démarche judiciaire en cas de litige fissures : un échec d’amiable

Toute démarche, que vous soyez la personne engageant la démarche ou celle qui est ciblée, est quasi systématiquement précédée d’un coup de semonce. Un courrier, le plus souvent, indiquant qu’une démarche sera engagée si la partie ciblée refuse d’accéder aux desiderata du plaignant. C’est en général le moment où une démarche amiable est encore possible. Si l’une ou l’autre des parties n’est cependant pas prête à entrer dans une négociation où des concessions seront à envisager, la démarche judiciaire est dans ce cas inévitable.

Définir ce que vous souhaitez obtenir ou ce que l’on attend de vous

Si vous êtes la personne initiant la démarche, il est primordial de définir exactement ce que vous souhaitez obtenir : est-ce une somme d’argent ? Est-ce la prise à charge de travaux ? Ensuite, il faudra réunir le maximum d’éléments qui pourront être reconnus par un juge comme justifiant votre demande. Il faudra notamment établir les preuves techniques concernant les responsabilités de l’apparition des fissures. Plus vous serez clairs sur ce que vous souhaitez, plus vos arguments seront techniquement étayés, au mieux les conseils juridiques et techniques desquels vous vous entourerez pourront vous aider.
Si vous êtes la personne sollicitée pour dédommagement, vous serez en position de défendeur. Soit il existe effectivement une situation dans laquelle vous reconnaissez être responsable et, de fait, envisagez de dédommager le plaignant. Soit, vous estimez ne pas être en cause dans le litige, et il faut vous défendre avec les mêmes armes que le plaignants : des éléments techniques précis justifiant de votre non-implication dans les fissures concernées.

Démarche judiciaire dans le cas de fissures : l’appel à l’expert judiciaire

L’expert judiciaire est un sachant technique, nommé par le juge, pour permettre la compréhension des éléments techniques fournis par les parties, au juge lui-même, s’il s’estime non-compétent dans le domaine. Attention, l’expert judiciaire ne fera pas de nouvelle expertise ! Il a pour rôle d’analyser les pièces en présence. C’est pourquoi, que vous soyez plaignants ou défendeurs, il est primordial de produire le maximum de pièces techniques et juridiques. L’expert judiciaire les analysera pour se forger un avis et le transmettre au juge, qui lui, tranchera au final.

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Vos questions du jour concernant les étapes d’une démarche judiciaire en cas de fissures sur une maison :

  • Peut-on faire une expertise malfaçons sur des travaux réalisés ?
  • Quel recours contre un artisan qui ne finit pas ses travaux ?
  • Quel est le prix d’une expertise fissures indépendante ?

Autre type de défense pour les litiges fissures :