Le constructeur est-il responsable en cas de fissures liées à l’argile gonflante ?

Peut-on aller rechercher la responsabilité d’un constructeur en cas de fissures consécutives au retrait et gonflement des argiles ? Cette question tombe sous le sens lorsqu’on connaît la complexité des travaux de réparation de fissures structurelles… et leur coût. Vous n’en n’avez aucune idée ? Cliquez-ici pour en savoir plus.

  • La sécheresse peut être considérée comme un événement imprévisible.
  • Mais il appartient aux constructeurs (maisons individuelles CCMI notamment), de justifier avoir pris toutes les mesures utiles pour empêcher l’apparition de fissures sur la construction.
  • La jurisprudence considère, en effet, qu’un évènement relevant de la catégorie des catastrophes naturelles, au sens de la loi du 13-07-1982, ne constitue pas nécessairement, pour autant, un cas de force majeure exonérant la responsabilité des constructeurs (Cour de cassation, CIV 1er chambre 09-06-1998 et 07-07-1998, 3eme CIV 27-06-2001).


 

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Différentes problématiques fissures

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