Fissures : quels recours contre une administration ?

Quelque soit le problème rencontré, qu’il soit de l’ordre de travaux de voirie impactant votre bien ou d’autres interventions pouvant nuire à l’intégrité de votre maison et générer des fissures, il revient toujours au plaignant de démontrer le bien fondé de sa demande. Agir contre une administration telle une mairie, nécessite rigueur et connaissance du cadre légal et réglementaire, ainsi qu’une démarche constructive. Seule une expertise par un sachant de la construction, argumentée et étayée des textes de références associés peut peser dans un recours pour faire pencher la décision de votre côté dans un litige.

recours contre une administration

Monter les échelons de l’administration jusqu’à le faire fissurer

Vous pouvez bien sûr vous retrouver confrontés à un refus ou un échange stérile de la part de votre interlocuteur. Vous avez cependant, à votre avantage, le fait que ces administrations sont souvent composées de plusieurs échelons que vous pouvez solliciter les uns après les autres. Si vous n’obtenez pas satisfaction sur la réponse qui vous est faite, vous pouvez multiplier les demandes auprès du préfet, du conseil-régional, etc. Faire parler de votre dossier est favorable car l’administration n’aime en général pas beaucoup les dossiers qui font du bruit et tendra à les résoudre plus rapidement.

Réaliser une expertise contradictoire

Pour faire parler de votre dossier, il faut des faits tangibles. Faites constater des fissures, en présence des acteurs peut avoir un impact important. Pour mobiliser les représentants des administrations, vous pouvez organiser une expertise en contradictoire en invitant les diverses parties concernées par courrier recommandé, et en respectant un délai de 21 jours avant rendez-vous. Il est préférable que les représentant des parties confirment leur présence. Cependant, même en leur absence, si vous avez respecté ce protocole, votre rapport d’expertise contradictoire sera valable et reconnaissable par un juge dans un recours juridique.

Cas de fissures : engager un recours à plusieurs

Á l’instar du conseil que nous vous indiquons plus haut de faire parler de votre dossier à divers échelon de l’administration, vous pouvez augmenter votre impact auprès d’eux en réunissant des personnes rencontrant les mêmes problématiques, si vous le pouvez. Un exemple probant est l’association “Les oubliés de la canicule” qui se sont regroupés pour faire pression sur l’état afin de faire reconnaître des zones en catastrophe naturelle dues à la sécheresse non reconnues jusqu’à aujourd’hui.

Contact recours contre un tiers fissures


Vos questions du jour concernant le recours contre une administration en cas de fissures :

  • Existe-il une association de défense contre les abus de l’administration ?
  • Comment porter plainte contre une administration qui a causée des fissures sur une maison ?
  • Quels sont les délais de réponse pour un recours contre une administration ?

Autre type de recours contre un tiers :