Fissures mettant en cause un tiers privé

Les fissures sur votre maison peuvent être provoquées par l’interaction d’un élément tiers qui n’est pas de votre responsabilité mais de celle d’une tierce personne, un voisin le plus souvent. Ce dernier ne sera pas forcément prompt à admettre sa responsabilité et d’ailleurs n’en aura-t-il même pas nécessairement conscience. La bonne démarche sera de lui expliquer sa responsabilité et de lui indiquer la démarche assurantielle que vous devez initier. Qu’il soit en accord ou non, vous devez, quoi qu’il en soit, déclarer tout désordre à votre assurance. Celle-ci se chargera de mettre en cause le tiers concerné.

recours contre un tiers privé

Quels éléments peuvent provoquer des fissures ?

La végétation à proximité, et hors de votre parcelle, si haute et voisine de vos façades peut interagir avec votre maison. Les règles de précaution concernant la végétation préconisent une distance d’une fois et demi la taille de l’arbre à l’âge adulte. Plusieurs essences d’arbres ont un développement racinaire pouvant largement dépasser ces distances. Toujours est-il que l’arbre est en responsabilité de la personne propriétaire de la parcelle où est implantée l’arbre. Autre exemple, des travaux sur une parcelle voisine, comme la construction d’une rampe de garage, déplaçant une quantité de terre et influant sur la compacité du sol de votre terrain peut créer des mouvements de sol. La responsabilité du propriétaire de la parcelle est engagée.

Comment engager l’assurance du tiers privé ?

Il n’est pas de votre ressort de déterminer les responsabilité des fissures dans votre maison. Vous devez avertir votre assurance des dommages subis et lui laisser le soin d’en déterminer les causes. Si c’est bien un tiers privé qui en est responsable, l’assurance se retournera contre lui pour que ce dernier fasse intervenir sa propre assurance en réparation des dommages.

Fissures voisinage : que faire si le privé n’est pas assuré ?

Si le tiers, responsable de vos fissures n’est pas assuré, un recours judiciaire sera nécessaire pour aller chercher la responsabilité de la personne directement. C’est malheureusement une procédure qui peut s’avérer longue et infructueuse si le responsable n’est pas solvable. Quel que soit le cas, une expertise indépendante peut vous aider à étayer vos arguments et confirmer les responsabilités de chacun, par l’analyse technique de la situation.

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Vos questions du jour concernant le recours contre un tiers privé en cas de fissures :

  • Qu’est-ce-que le recours contre un tiers ?
  • Quelle est le protocole du recours contre un tiers ?
  • Quel recours en cas de fissures sur ma maison suite à des travaux du voisin ?

Autre type de recours contre un tiers :