L’assurance décennale en l’absence de dommages-ouvrage

Beaucoup de particuliers, malgré l’obligation légale de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour des travaux importants de rénovation ou la construction d’une maison neuve, en font à tort, l’économie. Lors de l’apparition de fissures, le particulier se retrouve alors confronté à divers problèmes pour tenter d’obtenir indemnisation des dommages par les garanties décennales des artisans. Pourquoi est-ce plus difficile sans dommages-ouvrage ? Qu’est ce que cela implique ? Puis-je être sanctionné de ne pas avoir souscrit à une dommages-ouvrage ? Les garanties décennales seront-elles tout de même effectives ?

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Les difficultés de solliciter directement la garantie décennale

Si vous avez omis, volontairement ou non, de souscrire une assurance dommages-ouvrage lors de la réalisation de gros travaux, vous allez entamer un parcours difficile lors de l’apparition de sinistres. En effet, la dommages-ouvrage avance lors d’un sinistre, les frais de réparation et se charge d’aller chercher le dédommagement financier chez les responsables des désordres. En son absence vous allez devoir tout d’abord, déterminer qui est responsable du sinistre apparu sur votre bien ainsi que solliciter l’artisan en dommages-ouvrage, et encore faut-il que celui-ci reconnaisse sa faute. Dans ce type de situation, il vous sera souvent nécessaire d’engager une démarche juridique envers les artisans concernés.

Quelles sanctions pour vous, d’agir directement en décennale ?

Même si légalement obligatoire, l’absence de souscription à une dommage ouvrage n’est pas assortie de sanction si l’on découvre que le maître d’ouvrage privé n’en a pas souscrit. Vous jouez cependant à un jeu dangereux puisque en l’absence de désordres dans les dix ans, vous êtes gagnant financièrement, mais si un quelconque sinistre a lieu, vous êtes seul face aux entreprises. Les procédures peuvent être très longues et jusqu’à conclusion favorable à votre égard, vous devrez avancer l’intégralité des frais de vos démarches.

Pourrez-vous quand même espérer un indemnisation ?

L’indemnisation en cas de sinistre est tout à fait envisageable dans ce cas. Cependant, il vous faudra prouver et démontrer la faute du ou des entreprises et les expliciter techniquement. Un expert indépendant vous sera sûrement nécessaire en ce cas, avec un rapport reconnu. Il faudra aussi certainement vous faire assister par un avocat de la construction, en cas de litige ou désaccord avec les entreprises.

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Vos questions du jour concernant la garantie décennale en l’absence de dommages-ouvrage :

  • L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
  • Quel est le prix de l’assurance dommages-ouvrage ?
  • Quels recours si non-souscription de l’assurance dommages-ouvrage ?