Réaliser un recours en décennale avec l’assurance dommages-ouvrage

Vous rencontrez un sinistre dans les 10 premières années de la construction de votre maison ou après la réalisation de gros travaux structurels sur votre bien et vous avez eu la bonne attitude de souscrire une assurance dommage-ouvrage avant l’ouverture du chantier ? Vous pouvez alors aborder sereinement la phase de réparation et dédommagement de votre sinistre.

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La dommages-ouvrage gère pour vous

Pendant le temps de recherche pour déterminer les causes d’un sinistre, qui peut être très long, la “dommages ouvrage“ accorde une indemnité qui permet de payer les réparations, sans franchise et sans attendre de découvrir les responsables. Les travaux de réparation interviennent dans un délai court et strictement encadré (105 jours au maximum), d’où l’intérêt de cette garantie. C’est une assurance dite de “préfinancement”.

Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage vous couvre, pendant la durée de la garantie décennale, de tous les dommages physiques compromettant la solidité de vos travaux. Sont inclus dans ces dommages potentiels, ceux provenant d’un vice du sol. Cependant la dommages-ouvrage n’inclue pas les parties mobiles comme les portes et fenêtres. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages causés par une origine extérieure comme des phénomènes météorologiques intenses ou des dégradations volontaires. Certains contrats incluent les dommages immatériels subis par le propriétaire ou ses occupants comme les préjudices dus à la perte de la jouissance du bien.

L’assurance dommage ouvrage peut-elle aller au delà des dix ans ?

La jurisprudence, de par les multiples cas de litiges, a institué une règle dite du “10+2”. Cette règle énonce que la responsabilité en décennale, dans le cas ou une assurance dommage ouvrage est souscrite, peut être engagée jusqu’à 12 ans après la réception des travaux. Il faudra prouver que les désordres ont été initiés pendant la période de décennale. Encore un avantage de souscrire à l’assurance dommage-ouvrage.

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Vos questions du jour concernant la garantie décennale avec l’assurance dommages-ouvrage :

  • Quelle est la différence entre assurance dommages-ouvrage et décennale ?
  • Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage pour une SCI ?
  • Pour quels travaux l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?