Arrêtés pour état de catastrophe naturelle : où les trouver ?

La méthode la plus sûre serait de lire quotidiennement le Journal Officiel via le site internet de l’Etat. C’est cependant fastidieux. Il est plus simple de se rapprocher des services de votre mairie ou de la préfecture qui est à l’origine du dossier de demande de reconnaissance. En vous signalant à eux, ils vous proposeront peut-être de faire partie d’une liste mails ou d’un répertoire téléphonique dont ils préviendront l’ensemble des inscrits une fois l’arrêté publié. La presse locale peut aussi être un moyen d’en prendre connaissance, ou encore, certains sites internet sur le sujet tiennent à jour cette liste, par exemple le site https://www.expertise-lamy.fr/arretes-catastrophe-naturelle.html.

Où trouver arrêté catastrophe naturelle

Arrêté pour état de catastrophe naturelle : quelles obligations de la mairie ?

Le maire et son équipe ont une mission d’information des administrés. Ils peuvent le faire par voie de presse ou d’affichage. C’est en général la mairie qui dépose le dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Par la suite, elle tient généralement informé les personnes qui se sont signalées dans le cadre de ce dossier de reconnaissance.

Arrêté pour état de catastrophe naturelle : et si l’arrêté n’arrive pas ?

Si l’arrêté tarde à venir ; c’est en général que trop peu de personnes se sont manifestées. Au vu de nombre croissant de sinistres dans ce domaine, priorité est souvent donnée au plus grand nombre et/ou à ceux qui se font le plus voir. Informez autour de vous les gens concernés par des fissures et désordres sur leurs maison, beaucoup ne savent pas ce qu’il convient de faire. Informez-les, proposez leur de se signaler en mairie et ainsi augmenter le poids du dossier de votre commune.

Arrêté pour état de catastrophe naturelle : que faire à la parution de l’arrêté ?

Le point le plus important lors de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle reste de déclarer par recommandé, à votre assurance, l’ouverture de votre dossier. Même si vous avez déjà signaler vos fissures et désordres dans de précédents échanges, vous devez respecter ce formalisme administratif, sans quoi votre dossier ne sera pas pris en compte par l’assurance, qui se réjouira de pouvoir rapidement vous débouter et ne pas être en devoir de vous indemniser.

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Vos questions du jour concernant où trouver un arrêté de catastrophe naturelle :

  • Où trouver un arrêté de catastrophe naturelle classé par commune ?
  • Comment trouver tous les arrêtés de catastrophe naturelle du journal officiel 2019 ?
  • Comment trouver un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse 2019 ?