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Quels recours en cas de fissures ?

A partir du moment où des fissures apparaissent sur votre maison, vous avez deux possibilités de recours : faire appel à une assurance qui couvre les causes des fissures ; ou encore un recours juridique envers la personne responsable des fissures. Voire encore l’assurance refusant abusivement de vous dédommager. Voyons les options de chaque cas.

Le recours en vices cachés après la vente de la maison

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Les désordres qui présentent un risque pour la structure d’un bâtiment sont couverts par la garantie décennale. Celle-ci protège non seulement le maître d’ouvrage mais aussi les propriétaires successifs du bien immobilier, sur une durée maximale de 10 ans suivant la remise des clés. Passé ce délai, un acquéreur qui découvre des fissures peut-il poursuivre le vendeur pour vices cachés ?

Le recours assurantiel en cas de fissures

Le premier recours auquel l’on pense quand on constate l’apparition de fissures est l’assurance. L’assurance multirisques habitation notamment. Il faut cependant savoir que celle-ci ne prendra potentiellement en charge votre demande que dans le cadre d’un arrêté de catastrophe naturelle. Si votre logement est récent (moins de dix ans), vous pouvez solliciter les assurances dommages-ouvrages ou directement décennales si vous n’avez pas souscrit de dommages-ouvrage (normalement obligatoire). Les garanties légales des constructions neuves vous couvrent, normalement, sur la période des dix premières années après la réception de votre maison.

Fissures façade

Fissures maison : recours amiable ou juridique

démarche amiable fissures

Le recours juridique peut être utile contre diverses parties : votre assureur, si vous pensez que celui-ci vous a injustement refusé une indemnisation ; un voisin ou la collectivité, si des travaux réalisés par eux ont impacté votre maison et fait naître des fissures ; ou encore le vendeur de votre logement, si des désordres prennent leur origine dans des événements précédant votre achat, que cela soit intentionnel ou non. On parle alors de vice-caché ou de dol.

Comment se déroule une expertise fissure ?

Étape 1 :
Prise de contact

Validation du devis

Étape 2 :
Relevé terrain et études documentaires

Caractéristiques des fissures, du bâti et de l’environnement

Étape 3 :
Analyse des données

Origine des fissures, évaluation des risques, analyse des responsabilités

Étape 4 :
Remise du rapport d'expertise

Préconisations par un collège d’experts-métiers

Étape 5 :
Mise en œuvre des travaux

Mise en œuvre des travaux et/ou lancement des démarches de recours vers un tiers