Vendre une maison avec des fissures peut s’avérer risqué. Surtout, si au moment de la vente, les fissures ne sont pas visibles et qu’elles sont même masquées – volontairement ou non – par le propriétaire vendeur.
Les fissures, lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier, peuvent présenter plusieurs désagréments, d’un point de vue technique, mais aussi vénal ou juridique. Les fissures font planer le doute quant à la pérennité du bien. Elles seront un frein à la vente et, même la dévaluation du prix de la maison ne suffit pas toujours à vendre un bien fissuré. Les notions de recours en vice-caché et/ou dol impactent la responsabilité financière sur la réparation de fissures lors d’une transaction immobilière.
Vous vendez votre maison ? Cette dernière est fissurée ? Que vous les répariez ou que vous apportiez les preuves de non-dangerosité sur le bien concerné, il vous faut expertiser vos fissures avant la transaction pour vous protéger d’un éventuel recours. Vous êtes cependant libre de vendre, sans expertise. C’est un risque à calculer et le cas échéant, à prendre.
Le rapport de l’expert vous indiquera que faire pour stabiliser vos fissures si elles sont évolutives. Ou, a contrario, sera la garantie qu’elles ne sont plus actives. Dans un cas comme dans l’autre vous aurez l’éclairage nécessaire pour prendre la meilleure décision. Vous pourrez décider de reprendre les fissures et les embellissements avant la transaction, ou bien vendre le bien “en l’état” avec le rapport d’expertise indiquant l’ensemble des dangers pathologiques afin que l’on ne puisse vous accuser de vice-caché ou dol. À partir de moment où une expertise a été réalisée, la responsabilité de l’expert est engagée. Assurez-vous-en toutefois auprès de l’expert avant qu’il réalise sa mission (sa responsabilité doit être stipulée dans le contrat).
Si un vendeur, de bonne foi, vend sa maison à un acquéreur et que ce dernier découvre des fissures plusieurs mois après l’achat, ce dernier peut se retourner contre le vendeur et demander dédommagement sur le prix d’acquisition et, ce, même si les fissures n’étaient pas visibles lors de l’achat. C’est la notion de vice-caché.
Si des fissures, découvertes par l’acquéreur, ont été volontairement dissimulées par le vendeur et que cela est prouvé : nous sommes dans un cas de dol. C’est un cas juridiquement lourd pouvant aller jusqu’à l’annulation de la vente et la demande de dédommagement.
Si une expertise a eu lieu sur le bien et que le rapport d’expertise a été remis à l’acquéreur, c’est la responsabilité de l’expert qui est entre en jeu. En revanche, si les fissures étaient visibles lors de l’achat, vous êtes réputés “en toute connaissance de cause” et l’acheteur a peu de chance d’avoir un recours en cas de dégradation. Il faudrait que ce soit un autre désordre non identifié et grave qui ait causé ces fissures.
Pourquoi l’impact de fissures sur un bien immobilier impacte tant le prix de vente ? Tout d’abord, car cela génère de l’anxiété chez les potentiels acheteurs, craignant pour la pérennité de la maison. Plus rationnellement, car il est difficile d’estimer, sans expertise, le coût probable de remise en état des fissures. De ce fait, la dévaluation du prix du bien pourra être importante afin de couvrir le “pire scénario envisageable” pour l’acheteur. Plus les enjeux financiers de réparation sont précis et connus, et mieux la vente est maîtrisée par le vendeur. L’expertise fissures est un moyen efficace d’avoir une vision claire des enjeux.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, si le bien comporte des fissures, nous ne pouvons que vous recommander de vous prémunir des risques associés à ces fissures en les faisant expertiser.
LAMY expertise est un cabinet indépendant d’experts bâtiment, spécialisé depuis 1982 dans l’expertise fissures.
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