Entamer une démarche amiable, dans le cas d’un litige suite à l’apparition de fissures, est la solution privilégiée par la majorité des experts, dès lors que les parties en litige sont prêtes à cela. Cette démarche a pour avantage de réduire les délais de procédures pouvant être extrêmement longs. Elle évite aussi les angoisses et les craintes de l’issue du conflit. Enfin, elle accorde à chacune des parties une solution apaisée dans laquelle personne n’est grand perdant.
Une démarche amiable ne peut se dérouler que si chacun comprend exactement la situation. Comprendre, est l’étape initiale qui posera les bases de la démarche. Qui est responsable des fissures ? Quelle est l’origine de ces fissures sont-elles apparues ? D’autres parties peuvent-elles être sollicitées ? Faire intervenir les assurances dans le litige est-il possible ? Il est parfois nécessaire d’avoir un avis extérieur neutre et compétent dans le domaine pour répondre à ces questions.
Une fois la lumière faite sur la situation, il conviendra d’évaluer les enjeux : financiers, pérennité de l’ouvrage fissuré, etc. Et estimer ce que chacun est prêt à concéder et souhaite obtenir pour sortir rapidement du litige.
Pour que cette démarche se termine bien, il ne faut pas qu’une partie se sente lésée par rapport à l’autre. Une démarche amiable fait gagner du temps, de l’argent et de l’énergie, par rapport à une démarche judiciaire, pour laquelle, l’issue est parfois hasardeuse. Le prix des travaux liés à la réparation des fissures ou de dédommagement peut très vite représenter des sommes importantes.
Une démarche judiciaire (ou recours) dans le cas de litige concernant des fissures sur un bien immobilier, est chose courante. Vous pouvez lancer une démarche judiciaire contre :
Bien souvent, les démarches judiciaires surviennent lorsqu’une partie refuse catégoriquement d’être dans un échange transparent et constructif.
Toute démarche est précédée d’un courrier indiquant qu’une démarche sera engagée si la partie ciblée refuse d’accéder aux desiderata du plaignant. C’est en général le moment où une démarche amiable est encore possible.
Si l’une ou l’autre des parties n’est cependant pas prête à entrer dans une négociation où des concessions seront à envisager, la démarche judiciaire est dans ce cas inévitable.
Si vous êtes la personne initiant la démarche, il est primordial de définir exactement ce que vous souhaitez obtenir : est-ce une somme d’argent ? Est-ce la prise à charge de travaux ? Ensuite, il faudra réunir le maximum d’éléments qui pourront être reconnus par un juge comme justifiant votre demande. Il faudra notamment établir les preuves techniques concernant les responsabilités de l’apparition des fissures. Plus vous serez clairs sur ce que vous souhaitez, plus vos arguments seront techniquement étayés, au mieux les conseils juridiques et techniques desquels vous vous entourerez pourront vous aider.
Si vous êtes la personne sollicitée pour dédommagement, vous serez en position de défendeur. Soit il existe effectivement une situation dans laquelle vous reconnaissez être responsable et, de fait, envisagez de dédommager le plaignant. Soit, vous estimez ne pas être en cause dans le litige, et il faut vous défendre avec les mêmes armes que le plaignant : des éléments techniques précis justifiant de votre non-implication dans les fissures concernées.
L’expert judiciaire est un sachant technique, nommé par le juge, pour permettre la compréhension des éléments techniques fournis par les parties, au juge lui-même, s’il s’estime non-compétent dans le domaine. Attention, l’expert judiciaire ne fera pas de nouvelle expertise ! Il a pour rôle d’analyser les pièces en présence. C’est pourquoi, que vous soyez plaignants ou défendeurs, il est primordial de produire le maximum de pièces techniques et juridiques. L’expert judiciaire les analysera pour se forger un avis et le transmettre au juge, qui lui, tranchera finalement.
LAMY expertise est un cabinet indépendant d’experts bâtiment, spécialisé depuis 1982 dans l’expertise fissures.
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