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Le recours assurantiel en cas de fissures

Confronté à des fissures, les propriétaires de maison ont souvent comme bon réflexe, de solliciter leur assurance. Cependant, ils sont parfois déçus d’obtenir une fin de non-recevoir. Dans quels cas pouvez-vous faire prendre à charge les réparations de vos fissures sur votre maison ? Quelle assurance devez-vous solliciter ?

Refus assurantiel en catastrophe naturelle : comment réagir ?

sécheresse fissures

En 2022, près de 4,5 millions de maisons sont concernées, en France, par un état de fissuration dû aux catastrophes naturelles, notamment les sécheresses. La sécheresse est la deuxième cause de catastrophes naturelles déclarées en France, après les inondations.

En cas de sinistre officiellement reconnu par l’état, vous avez une chance d’être indemnisé par votre assurance. Il existe deux conditions pour être indemnisé. 

Le recours en garantie décennale et dommage-ouvrage

Si votre maison a été construite il y a moins de 10 ans, vous pouvez solliciter l’assurance dommages-ouvrage. Celle-ci devrait être en mesure de vous dédommager. Elle couvre, pendant la durée de la garantie décennale, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et relevant de celle-ci, y compris ceux provenant d’un vice du sol.

Garantie dommages ouvrages décennale

Le recours à l’assurance d’un tiers responsable

recours fissures

Vos fissures sont dues à un tiers externe ? Un voisin ayant réalisé des travaux ? Vous pouvez solliciter le supposé responsable pour obtenir réparation. Dans un premier temps, vous pouvez solliciter la personne par courrier pour l’informer des dégâts occasionnés dont elle est responsable. Sans réponse adéquate de sa part, vous pouvez envisager une action graduelle. Au préalable, l’expertise in situ des fissures vous permettra de mettre en évidence l’état et la cause des fissures. Durant cette expertise, il est probable que cette personne soit accompagnée par un représentant de son assurance, pour indiquer si l’assurance couvre ou non ces désordres. Ensuite, sans obtention de la réparation, il reste le recours judiciaire.

Comment se déroule une expertise fissure ?

Étape 1 :
Prise de contact

Validation du devis

Étape 2 :
Relevé terrain et études documentaires

Caractéristiques des fissures, du bâti et de l’environnement

Étape 3 :
Analyse des données

Origine des fissures, évaluation des risques, analyse des responsabilités

Étape 4 :
Remise du rapport d'expertise

Préconisations par un collège d’experts-métiers

Étape 5 :
Mise en œuvre des travaux

Mise en œuvre des travaux et/ou lancement des démarches de recours vers un tiers