Chaque année, on observe des dégâts considérables sur les habitations, des fissures liés à la sécheresse : phénomène de Retrait-Gonflement des argiles (RGA), ou aux inondations.
Lors des périodes de fortes chaleurs, la terre de votre jardin se craquelle tandis que votre maison montre quelques signes de fragilisation avec l’apparition de nouvelles fissures ou un début d’affaissement. À travers cet article, vous découvrirez de quelle façon le bâti est impacté par ces évènements climatiques exceptionnels, ainsi que la particularité des sols argileux et quelques astuces pour y remédier.
En été, les fortes chaleurs et l’absence prolongée de pluies déshydratent les sols superficiels profonds. Cette diminution de la teneur en eau entraîne une dessiccation, un assèchement des sols et il s’avère que les terrains argileux y sont très sensibles. En effet, les argiles ont la particularité de voir leur consistance changer en fonction de leur teneur en eau.
Au fil des saisons, leur consistance va donc se modifier : lorsque qu’ils sont asséchés, les sols argileux deviennent durs et cassants, tandis que lorsqu’ils sont soumis à un certain degré d’humidité, ils deviennent souples et malléables. Selon leur minéralogie et leur typologie, les argiles ont tendance à se rétracter et gonfler, engendrant des variations plus ou moins importantes de volume, cela s’appelle le phénomène de retrait-gonflement.
Sous les bâtiments, ces fluctuations de la teneur en eau ne sont pas homogènes (ex : l’évaporation de l’eau présente dans le sol sous votre maison sera plus longue que l’évaporation dans votre jardin) et entraînent des tassements différentiels aux conséquences particulièrement néfastes telles qu’un affaissement ou des fissurations sur l’ouvrage.
Afin d’être plus explicite, voici un schéma répertoriant l’ensemble des phénomènes liés à la sécheresse.
Aujourd’hui, quand un propriétaire a recours au régime Cat-Nat pour demander une indemnisation, il doit savoir que seul un tiers des déclarations de sinistres débouche sur une aide. Parfois, c’est le régime qui est mal compris par les propriétaires. Bien sûr, si l’arrêté de catastrophe naturelle ne mentionne pas la commune du logement sinistré ou si les fissures sont déclarées plus de 10 jours après l’arrêté, la procédure n’ayant pas été respectée, la demande est alors rejetée par l’assureur.
Il est important de préciser que l’expert de l’assurance travaille pour le compte de son mandant, à savoir la compagnie d’assurance. Il est ainsi normal qu’il défende ses intérêts, en cherchant à minimiser les montants d’indemnisation versés. Les motifs de refus d’indemnisation sont souvent les mêmes : le caractère non structurel des fissures, ou bien la présence d’autres causes (végétation non maîtrisée, dispositions constructives, etc.).
Bien que les désordres puissent être impressionnants ce n’est pas une fatalité. Il existe à l’heure actuelle diverses solutions pour remédier aux tassements différentiels liés à la sécheresse et les prévenir. Selon le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, voici quelques dispositions à suivre :
En France, les inondations peuvent entraîner des dégâts matériels importants. Il y a, bien sûr, les dégâts liés à l’eau qui a imbibé les murs, sols et plafonds des maisons. Phénomène moins connu, la fissuration de bâtiments à la suite de l’inondation. Le point sur ce que les spécialistes appellent : l’affouillement de fondations.
Une inondation est généralement accompagnée d’un fort courant. Conséquence, en ruisselant à proximité de constructions, l’eau peut dégager localement les fondations. Ce n’est que lorsque l’eau se retire et que la boue accumulée est nettoyée qu’on observe l’affouillement de fondation. Il s’ensuit le plus souvent un affaiblissement de la structure du bâtiment, ainsi que des fissures apparaissant sur la façade des maisons.
L’examen d’une maison inondée est important. La compétence et l’expérience d’un expert bâtiment indépendant de la compagnie d’assurance vous permettra d’évaluer les risques éventuels pour l’intégrité de votre maison et votre propre sécurité.
La garantie décennale protège normalement l’acheteur d’un bien des malfaçons résultant du travail du constructeur, pendant 10 ans après la livraison. Cependant, quand celui-ci démontre que les dégâts ne sont pas imputables à la qualité de son ouvrage, mais à des causes extérieures, à la fois imprévisibles et irrésistibles, il est dans son bon droit. Pour tenter d’obtenir malgré tout une indemnisation, le propriétaire peut recourir à la loi du 13 juillet 1982, sur le « régime Cat-Nat ». Ce texte donne droit à une aide, dans la mesure où un problème naturel d’une intensité anormale est survenu, en dépit des mesures raisonnables prises pour lutter contre ce phénomène. C’est le cas du retrait gonflement des argiles (RGA.).
Pour garantir un droit effectif à l’indemnisation, le régime Cat-Nat prévoit un financement grâce à l’assurance multirisque habitation. Il est aussi intéressant de constater que les aides concernent souvent des maisons contemporaines (de moins de 30 ans), dont la construction s’est révélée incapable de supporter les mouvements de sols argileux (retraits / gonflements).
Peut-on aller rechercher la responsabilité d’un constructeur en cas de fissures consécutives au retrait et gonflement des argiles ? Cette question tombe sous le sens lorsqu’on connaît la complexité des travaux de réparation de fissures structurelles… et leur coût. La sécheresse peut être considérée comme un événement imprévisible. Mais il appartient aux constructeurs (maisons individuelles CCMI notamment), de justifier avoir pris toutes les mesures utiles pour empêcher l’apparition de fissures sur la construction.
La jurisprudence considère, en effet, qu’un évènement relevant de la catégorie des catastrophes naturelles, au sens de la loi du 13-07-1982, ne constitue pas nécessairement, pour autant, un cas de force majeure exonérant la responsabilité des constructeurs (Cour de cassation, CIV 1er chambre 09-06-1998 et 07-07-1998, 3eme CIV 27-06-2001).
LAMY expertise est un cabinet indépendant d’experts bâtiment, spécialisé depuis 1982 dans l’expertise fissures.
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